salarié licencié entre les salariés demeurés dans l'entreprise ou, comme en l'espèce, au profit d'un tiers prestataire de service dans un cadre exclusif de toute relation de travail à raison de la rareté

par l'employeur des trimestres manquants pour le salarié qui ne remplit pas les conditions pour prétendre à un départ volontaire à la retraite ; non seulement il appartenait au salarié de racheter les

par Monsieur [I] en décembre 2009 alors que les contrats de location avaient pris fin en juin 2006 pour l'un et en novembre 2006 pour les trois autres ; que, de plus, Monsieur [I] a racheté les seuls

sous réserve des procédures en cours ; qu'un arrêt du 26 février 1991 a déclaré valable le rachat du droit au bail fait par Mme X..., sous réserve de l'issue de la procédure engagée sur le refus de

La société Sogecap a effectué ce paiement en procédant à un rachat partiel du contrat d'assurance-vie, de sorte que, le 8 décembre 2017, la Société générale lui a notifié la mainlevée de la délégation

en aucune de ses branches ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une somme à titre de dommages-intérêts résultant du rachat

par définition, lorsqu'une cession intervient au cours de la procédure, elle est toujours réalisée au bénéfice d'un tiers qui est intervenu dans celle-ci, à tout le moins, pour présenter une offre de rachat

l'existence du contrat de travail litigieux lors de la cession, la cour d'appel ne pouvait légalement affirmer, sans davantage s'en expliquer, que la salariée avait tu l'existence de ce contrat lors du rachat

d'arbitrer un différend entre avocats à l'occasion de leur exercice professionnel, déroge à l'article 1843-4 du code civil ; que, saisi d'une demande d'arbitrage à l'occasion d'une cession ou d'un rachat

le vendeur, de sa "faculté de réméré", c'est-à-dire son action de réméré ; qu'en estimant que la réalisation de cette condition aurait requis, non seulement la "déclaration d'intention d'exercer le rachat

domicile il y avait des bons de paiement du casino de Forges-Les-Eaux pour des sommes d'un montant total de 169 000 francs ; qu'il a expliqué comment il devait réunir les 300 000 francs nécessaires au rachat

demande de congé sabbatique ne peut avoir pour effet que de réputer acquis son accord; que les doutes émis par l'employeur sur l'appartenance à l'entreprise d'une personne - en congé dès avant le rachat

domicile il y avait des bons de paiement du casino de Forges-Les-Eaux pour des sommes d'un montant total de 169 000 francs ; qu'il a expliqué comment il devait réunir les 300 000 francs nécessaires au rachat

Z... contre le X..., au titre du rachat de ses parts, n'était née qu'au moment de son exclusion du groupement, le 22 décembre 1987, de sorte que la compensation était manifestement impossible ; que,

; qu'en se bornant à retenir que la suppression de 23 postes ne correspond qu'à 0,2 % du produit total, taux hors de proportion avec l'importance de l'investissement effectué par la société pour le rachat

Y... a alors décidé de racheter les parts de son associé, et une assemblée générale du 29 mars 1990 a fixé la valeur de celles-ci ; mais que, M.

X... a demandé à la Caisse régionale d'assurance maladie de racheter les cotisations d'assurance vieillesse sur la rémunération reçue lors d'un stage effectué dans une entreprise en septembre 1950, alors

[N], huissier de justice associé au sein de la SCP, a demandé qu'il soit au préalable statué sur sa demande de retrait par le rachat de la totalité de ses parts sociales par la SCP, formulée le 4 novembre