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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
6710aa39be64d7e510244e5e
16 octobre 2024
16 octobre 2024
APPELANTS Madame [C] [F] [X] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 5] (BENIN), demeurant [Adresse 6] Monsieur [Z] [B] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 4] (BENIN), demeurant
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6867688edd25744ff781d457
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il n'y a donc pas eu de mise en danger vital, il n'y a pas non plus ensuite de complication de ce traumatisme thoracique bénin.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2600390_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
à son droit de mener une vie privée et familiale normale ; elle réside régulièrement en France depuis plus de cinq ans ; l’état de santé de sa fille nécessite des soins à long terme indisponibles au Bénin
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2517559_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A... de sortir de la ville de Mulsanne sans autorisation, l’astreint à se présenter tous les jours à 16h00 à la brigade de gendarmerie de Moncé-en-Belin muni de ses effets personnels, et lui fait obligation
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2517781_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A... de sortir de la ville de Mulsanne sans autorisation, l’astreint à se présenter tous les jours à 16h00 à la brigade de gendarmerie de Moncé-en-Belin muni de ses effets personnels, et lui fait obligation
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162e83d7dc295bdec6a571b
23 février 2012
23 février 2012
, avocat au barreau de PARIS, toque : L 195, plaidant pour la SELARL Stéphane BEGIN Mademoiselle [X] [Z] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par la SCP MENARD - SCELLE MILLET (Me Edwige SCELLE
Source officielle6ème chambre
DTA_2203103_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention du 21 décembre 1992 entre la république française et la république de la Bénin
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205151_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
S'il soutient que les soins et médicaments qui lui sont nécessaires ne sont pas effectivement accessibles au Bénin, il ne verse aux débats aucune pièce au soutien de cette allégation et se borne à faire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02142_20260219
19 février 2026
19 février 2026
- c’est à tort que le tribunal a considéré que le défaut de prise en charge de Mme C... devrait entrainer des conséquences d’une exceptionnelle gravité et qu’aucun traitement approprié n’existait au Bénin
Source officielle6ème Chambre
DTA_2408060_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A..., ressortissant béninois en situation irrégulière, avec lequel elle s’est mariée religieusement le 7 mars 2010 au Bénin et qui est le père d’un autre enfant mineur de Mme B..., que l’enfant reconnu
Source officielle1ère chambre
DTA_2300394_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0523DEC006617301
23 mai 2002
23 mai 2002
from the Government: “I declare that the Government of Turkey offer to pay 5,600 (five thousand six hundred) United States dollars to Mr Hakkı Gürbey, Ms Saide Gürbey, Mr Muhammet Hüseyin Gürbey, Ms Berrin
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0620DEC004017598
20 juin 2002
20 juin 2002
prepared to pay the sum of 18,000 (eighteen thousand) United States dollars covering pecuniary and non-pecuniary damage and costs to Mr Hakkı Gürbey, Ms Saide Gürbey, Mr Muhammet Hüseyin Gürbey, Ms Berrin
Source officielle4ème Chambre
69cf5174cdc6046d47f24428
2 avril 2026
2 avril 2026
de : Monsieur Denys BAILLARD, Président Madame Marie-Béatrice THIERCELIN, Conseillère Madame Véronique PETEREAU, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Inès BELLIN
Source officielle4ème Chambre
6960c31bcdc6046d47b9a5d9
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le présent arrêt a été signé par Denys BAILLARD, Président et par Inès BELLIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleREFERES 1ER PP
69614232cdc6046d47c4d2f0
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ORDONNANCE N° Copies délivrées à Me Frédéric MANGEL Me Audrey D'HAUTEFEUILLE Me Christophe BEJIN
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69d8859acdc6046d47b9d9dd
9 avril 2026
9 avril 2026
Elle ajoute produire aux débats la copie du registre de la société utilisatrice, la société [2], relatif aux accidents bénins et une copie de la déclaration faite dans son système, ces deux documents faisant
Source officiellePôle social
670eaeff1c3411ff34528777
15 octobre 2024
15 octobre 2024
✓ Accident inscrit au registre des accidents du travail bénin le 17 mars 2023 sous le numéro 14890 ✓ 1ère personne avisée : [T] [R] ✓ Réserves émises par l'employeur : non renseigné.
Source officielleContestations avocats
6711faf77603bf88a1884b73
17 octobre 2024
17 octobre 2024
publique le vingt six septembre deux mille vingt quatre par Madame Estelle LAFOND, conseillère, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de POITIERS, assistée de Madame Inès BELLIN
Source officielle1/2/2 nationalité B
66fee08b172da17169e9a72a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Sur l'action déclaratoire de nationalité française Mme [Y] [R] [B], se disant née le 4 juin 1993 à [Localité 4] (Bénin), revendique la nationalité française par filiation maternelle, sur le fondement
Source officiellePage 59 sur 355
BEBING AUTO
07/05/2026
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BEBIN, Kylian Louis Henri
17/04/2026
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BEBIN, Rebecca
07/04/2026
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Bébin, Anouk Lucie Pauline
26/03/2026
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22/03/2026
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