Beauvois, président, Mme Boulanger, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Beauvois, président, M. Cachelot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Cachelot, conseiller rapporteur, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Beauvois, président, M. Toitot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Boulanger, conseiller référendaire rapporteur, M.

Beauvois, président, Mme Boulanger, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller, M.

Beauvois, président, M. Cachelot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Anne BEAUVOIS, présidente de chambre M.

représentants légaux de leur fille mineure, C A, représentés par Me Vacher Goni, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mars 2021 par laquelle le chef d'établissement du collège Simone de Beauvoir

répertoire général : N° RG 25/00327 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56CF Minute n° Copie exécutoire le 07/04/2026 à Maître Vianney DE LANTIVY de la SELARL ARMEN Maître Pierre BEAUVOIS

de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE, avocat au barreau de LORIENT Madame [U] [R] épouse [Z] née le [Date naissance 9] 1935 à [Localité 16] (93) [Adresse 15] [Localité

18 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE TAT EUROPEAN AIRLINES, dont le siège est parc d'affaires Silic 67, rue de Montlhéry à Rungis (94150), Me Beaudoin

décision la plaçant en disponibilité d'office n'a pu avoir aucun effet suite à son annulation et ne l'a donc pas privée de son affectation, depuis plus de quatre ans, à l'école maternelle publique Beaujoire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2021, la société Kaviari, représentée par Me Beaudoin, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date des 19 et 29 mars

Beauvois, président, M. Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Boulanger, conseiller référendaire rapporteur, M.

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Cachelot, conseiller rapporteur, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Boulanger, conseiller référendaire rapporteur, M.