B..., et l'union locale CGT aéroport Charles de Gaulle font encore grief au jugement d'avoir annulé la désignation de M.

B..., les conclusions de M.

F..., Z..., C..., B... E..., MM. Merlin, Finance, conseillers, MM.

Michel B..., ainsi que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane B..., employée de ministère, demeurant à Auxerre (Yonne),

[E] [F] [B] a été placé en détention provisoire le 20 septembre 2021. 3.

CHAUVIN, président Arrêt n° 447 FS-B Pourvoi n° U 21-24.067 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

CHAUVIN, président Arrêt n° 525 F-D Pourvoi n° D 20-22.738 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

En appel, Mme [B], en sa qualité d'héritière, a limité le montant de sa demande au quart de la créance indemnitaire correspondant à sa part dans la succession.

[O] et Mme [B]. 6. M. [O] et Mme [B] ont assigné, M. [U], la SCP [R] [U] et [W] [H], M.

[B] fait grief au jugement de le condamner à payer à M.

Samuel B... ; qu'il apparaît notamment que dans la nuit du 2 au 3 août 2012, Candice B... avait hurlé contre son mari, jeté des objets, réveillant les occupants de l'appartement dont son frère, qui n'avaient

professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle BOUZIDI, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - B.

. ; Statuant sur les pourvois formés par : - Le GROUPE des ASSURANCES NATIONALES (GAN), partie intervenante, - B...

ses antennes, pratiquait à tort un abattement de 25 % sur la rémunération au motif que les rediffusions avaient eu lieu en dehors de la tranche horaire 19 heures 00, 21 heures 30 alors que l'article 1 B

B... a cédé à M.

X... et Mme B..., son épouse, ont donné à leurs enfants la nue-propriété de biens immobiliers, avec clause de réserve d'usufruit ; qu'après le divorce des époux prononcé le 11 février 1976, Mme B... a

rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 16 B