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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6162e83a7dc295bdec6a56f7
26 juin 2012
26 juin 2012
Cette demande enregistrée par la Direction Régionale des Douanes et des Droits Indirects de Bayonne a été rejetée par décision du 2 décembre 2010 et par acte d'huissier de justice en date du 5 janvier
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01197_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Vers 18h15, la pharmacie Banon, qui est située au sein de ce centre commercial, place de France, a été pillée puis incendiée.
Source officiellesoc
61372399cd5801467740be77
22 mars 2001
22 mars 2001
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvie X..., demeurant ..., en cassation du jugement rendu le 12 février 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bayonne
Source officielle6ème chambre 1ère section
68e94f963ea43407b9104748
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de la SELEURL CABINET BALON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0263 GROUPAMA en qualité de la société NEWCO SERRURERIE 53 8 rue d’Astorg 75008 PARIS défaillant, non contituée MAF en qualité
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507706_20250807
7 août 2025
7 août 2025
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Bazin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Bazin une somme de 600 euros en application
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504533_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 000 euros qui sera versée à Me Bazin.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473645.20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
permis de construire en vue de l'édification d'un immeuble collectif comportant 20 logements et de la rénovation d'une bergerie, et la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de Bayonne
Source officielle2ème CH - Section 1
6799c4445331f58c9ee8700a
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par jugement du 15 avril 2024, le tribunal de commerce de Bayonne s'est déclaré compétent et a renvoyé l'affaire à une audience de mise en état.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 11 Avril 2001c/Monsieur H
6253c8b9bd3db21cbdd86136
19 février 2002
19 février 2002
le Conseiller POUYSSEGUR, faisant fonction de Président assisté de Madame ADOLFF Y..., greffière, en présence de Madame Z..., Substitut Général, Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE BAYONNE
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00425_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
; 3°) de mettre à la charge de la commune de Banon une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
66fce3f98d6ea26f688da901
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[Adresse 16] [Localité 7] Représenté par Maître VELASCO de la SELARL L'HOIRY AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE APPELANTS ET : S.E.L.A.R.L.
Source officiellesoc
61372329cd580146774063e9
3 décembre 1998
3 décembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Bayonne, dont le siège est 68
Source officiellesoc
61372329cd580146774063ea
3 décembre 1998
3 décembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne, dont le siège est 68 à 72, allées
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501910_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Pfauwadel a lu son rapport et entendu les observations de Me Bazin, avocate de Mme B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501732_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Baron, avocat de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61637ed06fb0a05a234bb1c8
28 avril 2011
28 avril 2011
[B] [O], propriétaire d'un chalutier 'le sainte Barbe' immatriculé à Bayonne, a conclu, le 20 janvier 2002, avec M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2205893_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Bazin, avocate de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2405040_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
le versement à Me Bazin de la somme de 1 000 euros.
Source officielle4ème chambre
DTA_2206543_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Mme C, adjointe administrative territoriale exerce depuis 2012 des fonctions d'agent d'accueil et d'état civil dans la commune de Saint-Quentin-de-Baron.
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b7b7
26 mars 1974
26 mars 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (RENNES, 27 SEPTEMBRE 1972) D'AVOIR REJETE LA DEMANDE DE BAYON ET DENIAUD, TENDANT A VOIR DECLARER NULLE POUR ERREUR SUR
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