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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2004736_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B ; - les observations de Me Bachet, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203396_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
C, - les observations de Me Bachet substituant Me Ducos-Mortreuil, représentant M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102644_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Luc, rapporteur public, - et les observations de Me Bachet, substituant Me Brel, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402395_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B, -et les observations de Me Bachet, représentant Mme D et M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2406009_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - et les observations de Me Ducos-Mortreuil, substituant Me Bachet, représentant M. C.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406833_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Billet-Ydier, rapporteure, - et les observations de Me Bachet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300698_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2023, Mme H C, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2022 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206348_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
B ; - et les observations de Me Bachet représentant M. E et Mme D, présents à l'audience, qui persistent dans leurs conclusions par les mêmes moyens.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00529_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 mars 2025 sous le n° 25TL00529, M. et Mme B, représentés par Me Bachet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01220_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
A, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2024 ; 3°) d'ordonner à titre principal au préfet de la Haute-Garonne de procéder
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21374_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
B, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 janvier 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux du 17 janvier 2022 portant décision de transfert aux autorités
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21400_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
A, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 novembre 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux du 17 novembre 2021 portant décision de transfert aux autorités
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02526_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A C et Mme B D, représentés par Me Bachet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 27 février 2024 portant obligation de quitter le territoire français, fixant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02607_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
A et Mme D, représentés par Me Bachet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 12 avril 2024 portant obligation de quitter le territoire français, fixant le
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:1109JUD007217317
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Christophe Maillard, M me Nadia Baclet, M me Zakia Koulla, et deux ressortissants algériens, M. Mohammed Mebtoul et M.
Source officielle3e chambre civile
627df8ef0d41e0057d43e498
12 mai 2022
12 mai 2022
Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Serge MEGNIN de la SCP DE MARION-GAJA-LAVOYE-CLAIN-DOMENECH-MEGNIN, avocat au barreau de CARCASSONNE, substitué sur l'audience par Me Michel BARTHET
Source officiellePPROX_FOND
6984e878cdc6046d4715604d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
DEFENDEURS: Monsieur [W] [F] [Adresse 3] [Localité 5] non comparant, ni représenté Madame [E] [D] [Adresse 3] [Localité 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fabian BACHEM
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
660cf2667c1ccb0008628e2b
2 avril 2024
2 avril 2024
[W] [X] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Anne BACHELLERIE, avocat au barreau de PARIS, toque : C766, présente à l'audience INTIMEES S.A.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200583_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B D, représenté par Me Baclet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Omer-en-Chaussée a accordé un permis de construire à Mme C E portant
Source officielleChambre 1 Section 4
68ed5d260da7cb996dca9f5b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile ; [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Bertrand BAUCHOT
Source officiellePage 59 sur 79