X... , qui suivait un stage d'insertion et de formation à l'emploi organisé avec le concours de l'Etat par l'Association pour le développement économique du bassin de Montmarault (ADEM), a été victime

[W] au sein des Houillères du Bassin de Lorraine, la caisse a préféré informer la SARL Lauer et non l'ANGDM de l'instruction de la maladie présentée par M.

(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1987 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit des Houillères du Bassin de Lorraine, Siège social ..., 2, avenue E.

V... ont été employés en qualité de mineurs par les Houillères du bassin de Lorraine, devenu établissement public à caractère industriel et commercial Charbonnages de France ; que cet établissement a été

, domicilié [...] , a formé le pourvoi n° H 18-14.177 contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2018 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bornes et Balises

(la victime), salarié de 1962 à 1996 des Houillères du Bassin de Lorraine, devenues l'établissement public Charbonnages de France, aux droits duquel vient l'Agent judiciaire de l'État (l'employeur), a

), le 3 janvier 2013, à la suite d'un démarchage à domicile, M. et Mme [C] (les emprunteurs) ont acquis de la société Groupe solaire de France (le vendeur) une installation photovoltaïque avec ballon

Jean-Pierre X... et autres, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1996 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Houillères du bassin du Centre et du Midi, dont le

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 3 janvier 2005) rendu sur renvoi après cassation (Civ. 3, 29 octobre 2003, n° X 02-13.460) que la société Marineland a entrepris la construction d'un bassin

Agen, 25 mai 2020), le 20 février 2013, à la suite d'un démarchage à domicile, M. et Mme [K] (les acquéreurs) ont acquis de la société Sweetcom Sud (le vendeur) une installation photovoltaïque et un ballon

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 3 décembre 2020), Mme [C] a été engagée, le 23 novembre 2009, par la société Ambulances secours rapides du Bassin, en qualité d'ambulancière.

[L] la fourniture et la pose d'une chaudière à granulés de bois, d'un silo, d'un ballon d'eau chaude et de divers éléments de fonctionnement. 3.

[E], mineur salarié des Houillères du bassin de Lorraine, a fait valoir ses droits à la retraite le 1er avril 1997. 2.

Nor had the administrative authorities explained how the information obtained following the security investigation was capable in itself of barring the applicant from taking up duties abroad.

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [E] [I] née le 18 Octobre 1973 à [Localité 6] (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO) [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE ROBERT BALLANGER

Délibéré après l'audience du 10 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chauvin, présidente, Mme Ballanger, première conseillère, Mme Lorrain Mabillon, conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ballanger, rapporteure, - et les observations de Me Haas, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 7 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chauvin, présidente, Mme Ballanger, première conseillère, Mme Lorrain Mabillon, conseillère.