Gérard X... du chef de faux en écritures publiques ; "aux motifs que la matérialité d'un faux n'était pas parfaitement caractérisée dès lors que l'expert Y... n'avait pas écrit qu'on accédait au bar

, mais bien un établissement distinct, dès lors que l'accès à chacun de ces établissements est distinct, que l'accès de la discothèque est payant alors que l'accès au "Billard Club" est libre, que le bar

contre l'arrêt n° 1 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 6 janvier 1994, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement des PAYS-BAS

Elles doivent être fixées ou maintenues de façon à ne pouvoir ni glisser du bas ou basculer", or, cette échelle était trop courte par rapport aux objets à atteindre qui étaient en surplomb ; elle n'était

avoir enfreint les dispositions de l'article L. 420-2 du Code de commerce sur le marché de la maintenance informatique, alors, selon le moyen : 1 ) que pour être sanctionnable la pratique de prix bas

propriétaire du terrain est tenu de payer au constructeur une indemnité égale, soit au coût de la construction, soit à la valeur des constructions édifiées ; qu'il en résultait qu'à l'expiration des baux

(société LFLM), qui commercialise sous l'enseigne Phildar du fil à tricoter, des bas, chaussettes, articles de lingerie et pulls, un contrat de franchise en vue de la reprise d'un fonds de commerce sous

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 20 octobre 2003, qui, pour recel en bande organisée, obtention frauduleuse de documents administratifs, mise en

avril 2003, Xavier Z... lui réclamait restitution desdits objets et le ton montait entre eux ; que Kyrill X... voulant quitter les lieux à bord de son véhicule automobile, Sandrine Z... tenta de lui barrer

ont été effectuées par des commerçants ayant bénéficié d'un bail postérieur à ceux conclus entre la SCI Port plaisance et la société Image Center, les 1er et 23 février 1989, sans préciser la date des baux

substantielles d'une marchandise ; "aux motifs que ce sont les déclarations de la prévenue elle-même qui établissent que la société La Boutique de l'Olivier a revendu à la société de La Vallée des Baux

Nîmes, 24 juillet 1991), que la société OREP GAPI a consenti pour le compte de soixante-quatorze propriétaires, à la société Sudotel à laquelle a succédé la société compagnie hôtelière Le Chabian, des baux

parties ne portait que sur la technologie de la tête de filière élaborée par la société Samex ; que, dès lors, le brevet déposé en 1983 par elle, qui résidait dans l'association d'un grillage et de bandes

fausse application, les articles 1582, 1604 et 1611 du Code civil; alors, d'autre part, qu'après avoir relevé que la société Icoa avait chargé la société Delattre de la fabrication d'un transporteur à bande

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 4 avril 1995), que l'Entreprise agricole à responsabilité limitée Hortisyl dont les époux X... ont acquis les parts, est titulaire de trois baux

Z..., sur les circonstances que le décès résultait de blessures à la tête et que le bas de caisse du véhicule de M. Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Européenne de bars et restaurants dite "EUROBAR", société anonyme, dont

[L] ne pouvait s'affirmer comme propriétaire de cette bande de terrain, et que sa possession n'a donc pas pu être exercée à titre de propriétaire. 9.