;                28.04.1979      6.05.1980      served his sentence   29913/96 Aziz

} .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .s60570E66 { width:233.81pt; display:inline-block } SECOND SECTION FINAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 69949/01 by Ibrahim AZIZ

Turkey (no. 30685/05) The applicants, Gülderen Baran (San), and Hacı Aziz Hun, are Turkish nationals who were born in 1973 and 1965 respectively, and, at the time of lodging the application, were in prison

  The applicant in the Özer (no. 2) case, Mr Aziz Özer, is the proprietor and editor in chief of the monthly Yeni Dünya İçin Çağrı (“Appeal for a New World”) having its registered office in Istanbul

Hasan İhsan Şirin et Aziz Şirin, en tant qu’héritiers de M.   Agah Şirin, ont continué l’action devant la Cour.

xa0;   41424/17 25/04/2017   (3 applicants) Ayşe EMİR 1975 Mehmet KESER 1953 Himmet KESER 1959   28/02/2020 15/09/2020 14,561 jointly to the applicants     41427/17 25/04/2017 Aziz

unlawful detention Specific defects in respect of the main complaint Amount awarded for non-pecuniary damage (in euros) [1] Amount awarded for costs and expenses (in euros) [2] 17359/16 16/03/2016 Mammad Aziz

centre de rétention administrative de [Localité 2]; Vu la demande de comparution présentée par Mme [W] [F] ; Vu l'avis au ministère public ; Vu les débats en audience publique, en présence de Me Aziz

B C, à Me Azize Chemmam et au préfet des Bouches-du-Rhône.

C soutient être le père d'un enfant français, né le 19 mai 2021, B, Azize, Fares Matschke issu de sa relation avec une ressortissante française, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé n'a pas

Aziz D..., son supérieur hiérarchique ; qu'elle établissait ce fait par la production de deux courriels des 14 et 20 juin 2011 adressés à ce dernier lui demandant si elle pouvait procéder à des embauches

) recruter et anticiper les besoins en ressources commerciales (...) » ; de plus, figure en annexe 2 de ce contrat de travail une subdélégation de pouvoirs signée le 22 septembre 2014 entre Monsieur Aziz

jugement rendu le 18 Février 2008 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU Section Activités Diverses RG n° 07/00216 APPELANTE Madame [D] [Y] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Fatima AAZIZ-PEREZ

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

APPELANT Monsieur [A] [P] né le 03 septembre 1979 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité marocaine, Actuellement retenu au centre de rétention [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Aziza

APPELANTE : Madame [I] [R] née le 04 Septembre 1970 à [Localité 4] (22) demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jordan RICHE, Avocat au Barreau de NANTES substituant à l'audience Me Azilis

barreau de PYRENEES-ORIENTALES substitué par Me AGIER INTIME : Monsieur [N] [W] né le 20 Décembre 1971 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Aziza

près la cour d'appel d'Aix-en Provence, INTIMÉ Monsieur [J] [N] né le 17 juin 1992 à [Localité 6] (Tunisie) de nationalité tunisienne Comparant en visio-conférence Assisté par Maître Aziza