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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
GNAL SEC SOC : SSI
65b16348b9f94e984650cae0
21 décembre 2023
21 décembre 2023
93700000200198652000636801910210 - 2601213055646 C Code recours : 88B N°minute: 23/05666 DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI TSA 30136 69833 SAINT PRIEST CEDEX 09 Rep/assistant : Maître Clémence AUBRUN
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65bc61c54fb290a3460740bb
23 janvier 2024
23 janvier 2024
N° DE SS : 1650513027068 Code recours : 88B N°minute: 24/00606 DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI TSA 30136 69833 SAINT PRIEST CEDEX 09 Rep/assistant : Maître Clémence AUBRUN de la SELARL
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65bc61c64fb290a3460740cb
23 janvier 2024
23 janvier 2024
N° DE SS : 2570462617020 Code recours : 88B N°minute: 24/00607 DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI TSA 30136 69833 SAINT PRIEST CEDEX 09 Rep/assistant : Maître Clémence AUBRUN de la SELARL
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65bc61c74fb290a3460740e7
23 janvier 2024
23 janvier 2024
du 21/11/2022 N° de SS 1.60.03.10.055.049.52 Code recours : 88B N°minute: 24/00611 DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI PACA TSA 30136 69833 SAINT-PRIEST CEDEX 9 Rep/assistant : Maître Clémence AUBRUN
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65bc61e54fb290a34607423b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Code recours : 88B N°minute: 24/00610 DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI TSA 30136 69833 SAINT PRIEST CEDEX 09 Rep/assistant : Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65bc61e74fb290a346074283
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Code recours : 88B N°minute: 24/00609 DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI TSA 30136 69833 SAINT PRIEST CEDEX 09 Rep/assistant : Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65bc61ec4fb290a346074300
23 janvier 2024
23 janvier 2024
0063188715 DU 28/04/2018 N° DE SS : 2650513005267 Code recours : 88B N°minute: 24/00619 DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI TSA 30136 69833 SAINT PRIEST CEDEX 09 Rep/assistant : Maître Clémence AUBRUN
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65bc61ed4fb290a34607431b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
N° de SS 2.64.05.78.670.044.08 Code recours : 88B N°minute: 24/00612 DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI PACA TSA 30136 69833 SAINT-PRIEST CEDEX 9 Rep/assistant : Maître Clémence AUBRUN de la SELARL
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2305241_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2023, M. et Mme E et autres riverains de la rue des Colverts à Olivet demandent au juge des référés en application de l'article
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2207841_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Il soutient que, par une décision du 24 août 2022, Kenji C E a été affecté en unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS) au collège Lucie Aubrac à compter du 1er septembre 2022, la requête est donc
Source officiellecr
61372558cd5801467741cea0
22 juin 1988
22 juin 1988
fils et le jour du décès de ce dernier ; " au motif qu'" il est tout à fait compréhensible qu'en sa qualité de père d'un fils unique, Daniel Y... ait effectué de fréquents déplacement entre Fleury-les-Aubrais
Source officiellesoc
613722bacd58014677400b59
27 juin 1996
27 juin 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Lacourte, Bercy, Aubron, Jourdain, Vincent
Source officielle1ère Chambre Civile
67eef94cb848dd6814c669c0
3 avril 2025
3 avril 2025
LITIGE Par acte sous seing privé en date des 25 et 29 septembre 2014, la société THALIUM PROMOTION a consenti à un bail commercial en état futur d’achèvement sous conditions suspensives, à la société AUCHAN
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029311384
30 juillet 2014
30 juillet 2014
son maire ; la commune demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2014-245 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Lozère ; Vu les autres
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029311385
30 juillet 2014
30 juillet 2014
communauté de communes demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2014-245 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Lozère ; Vu les autres
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029311389
30 juillet 2014
30 juillet 2014
son maire ; la commune demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2014-245 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Lozère ; Vu les autres
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029311393
30 juillet 2014
30 juillet 2014
son maire ; la commune demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2014-245 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Lozère ; Vu les autres
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029311407
30 juillet 2014
30 juillet 2014
son maire ; la commune demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2014-245 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Lozère ; Vu les autres
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029311408
30 juillet 2014
30 juillet 2014
son maire ; la commune demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2014-245 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Lozère ; Vu les autres
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00365
9 avril 2026
9 avril 2026
L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 AVRIL 2026 La société Auchan
Source officiellePage 59 sur 4966