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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372283cd580146773fde0d
24 octobre 1995
24 octobre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Aurtex Aurore Textiles, société à responsabilité limitée, dont
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2302379_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Article 2 : La commune d'Aure-sur-Mer versera à M.
Source officielle8ème chambre
659f96823328fa00087a2562
10 janvier 2024
10 janvier 2024
la société In'Li Aura aux entiers dépens de la procédure d'appel dispositif.
Source officiellecomm
61372199cd580146773f51c8
9 juillet 1991
9 juillet 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Verrerie Aurys, dont le siège social est zone industrielle de Pommenauque
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2000733_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Cadeilhan-Trachère, représentée par Me Picard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2020-01 du comité syndical du syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de la Vallée d'Aure
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2101173_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
à Vocation Multiple (SIVOM) de la Vallée d'Aure la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2101445_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Cadeilhan-Trachère, représentée par Me Picard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n°2021-16 du comité syndical du syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de la Vallée d'Aure
Source officielle1ère chambre
DTA_2101798_20240216
16 février 2024
16 février 2024
La commune d'Aure-sur-Mer n'était pas représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre 1ère section
669022fa766d1156dbbed355
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[H] et de la société Aura, - Dire et juger que la procédure engagée par M. [H] et la société Aura est abusive, En conséquence, - Condamner in solidum M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511762_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
pas été communiqué ; 6°) de dire que la mesure d’expertise aura lieu aux frais avancés de M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302897_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
: Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Broc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 septembre 2023 par laquelle la communauté de communes Aure
Source officielle1ère chambre
DTA_2202078_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Par une décision implicite du 24 août 2022, dont il est demandé l'annulation, le maire de la commune d'Aure-sur-Mer a rejeté leur demande.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500386_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 2 mars 2026, la commune d’Aure-sur-Mer déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007935354
3 juin 1996
3 juin 1996
Vu la requête enregistrée le 10 avril 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COMITE SYNDICAL DU SIVOM DE LA VALLEE D'AURE ; le COMITE SYNDICAL DU SIVOM DE LA VALLEE D'AURE
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e996
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Gaston X..., représentée par Mme Aure X..., sa tutrice légale, interjetait appel de cette décision.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008003697
4 mai 1998
4 mai 1998
F... versera au syndicat intercommunal à vocation multiple de la vallée d'Aure une somme de 10 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102736_20240216
16 février 2024
16 février 2024
I sont conseillers municipaux de la commune d'Aure-sur-Mer.
Source officiellecr
613725a2cd5801467741f634
30 mars 1999
30 mars 1999
résulter et sur le prononcé duquel elle ne pouvait en toute hypothèse se prononcer, s'agissant d'une décision administrative individuelle relevant de la compétence du préfet ; qu'une telle sanction, qui aura
Source officiellecr
6079a8c39ba5988459c4ed52
8 février 2005
8 février 2005
conformité ordonnée par le tribunal à effectuer dans le délai de 2 mois, sous astreinte de 500 francs par jour de retard, étant précisé que le délai imparti courra à compter du jour où le présent arrêt aura
Source officiellecr
6079a8cf9ba5988459c4f062
12 avril 2005
12 avril 2005
personne bénéficiant des privilèges et immunités prennent fin, ces privilèges et immunités cessent normalement au moment où cette personne quitte le pays, ou à l'expiration d'un délai raisonnable qui lui aura
Source officiellePage 59 sur 3894