Zone au indicée mixte : Les règles ci-dessous s'appliquent aux zones indicées AUA, AUB, AUC, ainsi que ses secteurs AUAb, AUBa, et AUBb.

00417 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IFAO Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Demandeur : Monsieur [T] [Z] Dienne Maison 6 Truttemer le grand 14500 VIRE NORMANDIE Comparant et assisté par Me AUDAS

Enfin, il sera souligné que la SCI LA VALLEE D'AULNES indique elle-même que : " les faits établissent que la SC1 LA VALLEE D'AULNES, société de construction vente et promoteur du programme immobilier LA

Par déclaration du 26 juillet 2023, la société Arts et Déco des Aulnes a relevé appel de cette décision en critiquant l'ensemble de ses chefs de dispositif.

rue du Chalet des Aulnes, à Saussay (28260), représentée par son gérant en exercice ; la SCI Chalet des Aulnes demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 12NT00562 du 18 septembre 2012 par

; Vu les notes en délibéré, enregistrées les 30 septembre et 8 octobre 2019, présentées par la commune d'Aulus-les-Bains.

La société anonyme IN’LI AURA, représentée, a seule comparu.

S AUDAX, venant aux droits de la S. A. R. L.

la société In'Li Aura aux entiers dépens de la procédure d'appel dispositif.

PARC DE LOISIRS DE SAINTE-AULDE, dont le siège est ... ; la S.A.R.L.

[M] et la Sarl Aufa au titre de la valeur locative de l'appartement de M.

B A a été recruté en qualité d'ingénieur territorial au sein de la commune d'Ault à compter du 3 mai 2021.

[H] et de la société Aura, - Dire et juger que la procédure engagée par M. [H] et la société Aura est abusive, En conséquence, - Condamner in solidum M.

AUTAA PYRENEES LEVAGE MANUTENTION - APLM S.E.L.A.S. ASCAGNE AJ S.E.L.A.R.L.

Par un mémoire, enregistré le 6 mars 2023, l'EHPAD Résidence les Aulnes a accepté le désistement de la société GCC Hauts de France. Vu les autres pièces du dossier.

"LE MAS DES AULNES", - les conclusions de M.

Leymarie, rapporteur public ; - et les observations de Me Waller, représentant la commune d'Aulos-Sinsat. Considérant ce qui suit : 1. Le 28 septembre 2022, M.

résulter et sur le prononcé duquel elle ne pouvait en toute hypothèse se prononcer, s'agissant d'une décision administrative individuelle relevant de la compétence du préfet ; qu'une telle sanction, qui aura