Pour la réception nationale par type de petites séries, telle que définie à l'article 23 de la directive 2007 / 46 / CE susvisée, les véhicules de catégorie M1 et les véhicules de catégorie N1 dont le poids maximal est inférieur à 1, 5 tonne doivent répondre

Article 1

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 Art. 4, Art. 4-1, Art. 28, Art. 32, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 42, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 56 II. - Les dispositions

Article Annexe 2

—

de latitude 16° 22 38'' (Nord) et de longitude 61° 59 55'' (Ouest) ; - le point de coordonnée de latitude 16° 5 20'' (Nord) et de longitude 61° 59 4'' (Ouest) ; - pour la Anse à la Barque, le point de coordonnée 16° 5 20'' (Nord) et de longitude 61° 46

LEGIARTI000024670890

—

. ― Permis de mise en exploitation " autre " RÉGIONS JAUGE UMS PUISSANCE kW Plus de 25 mètres 303 688 Moins de 25 mètres 270,28 962 Aquitaine 186 340 Corse 3,16 46 Languedoc-Roussillon 81,12 576

Article D664-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 47 > 67

Code rural (nouveau)

Les types d'interventions relatifs à la promotion, à la communication et à la commercialisation sont mis en œuvre pour répondre au moins à l'un des objectifs mentionnés aux b, c, h et i de l'article 46 du règlement (UE) n° 2021/2115 du Parlement européen

Article R262-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 25 > 17

Code de l'action sociale et des familles

Les délais mentionnés à l'article R. 262-46 courent à compter de cette notification.

Article L251-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 94

Code de la sécurité intérieure

règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46

Article D2573-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 58 > 74

Code général des collectivités territoriales

I. – Les articles D. 2252-1 et R. 2252-2 sont applicables aux communes de la Polynésie française sous réserve des adaptations prévues aux II et III.

Article R782-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 90 > 99

Code monétaire et financier

I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations mentionnées au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau

Article R783-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 90 > 99

Code monétaire et financier

I. - Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations mentionnées au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau

Article 47-1

—

-A la date de la publication de l'ordonnance n° 2013-516 du 20 juin 2013, les articles 1er à 49 de la présente loi, à l'exception des articles 24-2, 24-4, 24-6, 26-3, 46-1 et 47, sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction en vigueur à

Article R40-38-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 85

Code de procédure pénale

/ CE et des articles 56 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Article 1601

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 73

Code général des impôts

Les personnes physiques titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées mentionnée à l'article L. 815-1 du code de la sécurité sociale ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité mentionnée à l'article L. 815-24 du même code sont dégrevées

Article 44

—

-Code de l'urbanisme Art. L128-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L331-6, Art. L331-9, Art. L331-15, Art. L331-22, Art. L331-26, Art. L331-36, Art. L331-46, Art. L332-6, Art. L332-6-1, Art. L332-7-1, Art.

Article ÉTAT C

—

(Article 132 de la loi) RÉPARTITION, PAR MISSION ET PROGRAMME, DES CRÉDITS DES BUDGETS ANNEXES (En euros) Mission/Programme Autorisations Crédits de paiement Contrôle et exploitation aériens 2 103 759 106 2 121 816 504 Soutien aux prestations

Article 4

—

Le document de circulation peut être renouvelé par périodes de la même durée, à condition que son titulaire remplisse toujours les conditions requises pour en bénéficier, et sous réserve des dispositions du troisième alinéa du présent article.

Article R253-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 69

Code rural (nouveau)

Ces décisions peuvent être retirées ou modifiées dans les conditions prévues aux articles 44 à 46 et à l'article 52 du même règlement, le cas échéant, après l'évaluation par l'Agence des risques et des bénéfices pour la santé publique et l'environnement

Article 1

—

Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée.

Article 46 quater-0 ZL

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 24

Code général des impôts, annexe III

de l'article 223 E du code général des impôts revenant à chacune d'elles. 7.

Article ANNEXE II a

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Description de la cible professionnelle Le BTS " Maintenance des systèmes " (MS) à quatre options donne accès au métier de technicien supérieur en charge des activités de maintenance des " systèmes de production " (option A), des " systèmes énergétiques

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