Codes de loi français

Article 2

Séries III : Un an au moins après avoir subi avec succès les épreuves des séries I et II.

Article L143-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 34

II.

Article 7

I.-, II.-, III.- : A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 10 février 1995 Art. Annexe I IV.

Article 2

Ces conditions sont annexées au présent arrêté (annexes I et II).

Article 2

Annexe 2 II. - Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe A au présent arrêté sont ajoutées à l'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.

Article 1

- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 Art. 2 ter II. - Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe A au présent arrêté remplacent, à compter du 1er mars 2024, les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 5 à l'arrêté du 22 décembre

Article 10

Pour obtenir le certificat d'aptitude professionnelle Arts de la broderie par la voie des unités capitalisables, le candidat doit avoir acquis : - l'unité terminale constitutive du domaine professionnel définie en annexe I du présent arrêté ; - l'unité

Article 9

Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI

Article 17

L352-2 3° A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L134-3-1 4° A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L134-16-1 8° A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Sct.

Article 3

Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4 A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 20 octobre 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art.

Article 1

I. ― Dans le cadre de l'expérimentation prévue au II de l'article L. 123-10 du code de l'environnement, l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête publique communique au public, par voie électronique, au plus tard à la date d'ouverture de

Article 1 bis

Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV. 1, Art. Annexe IV. 2, Art. Annexe IV. 3, Art. Annexe V

Article D319-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 35

Les travaux mentionnés au 1° ter de l'article D. 319-16 sont les travaux mentionnés au 1° ter du 2 du I de l'article 244 quater U du code général des impôts, qui s'entendent des travaux ayant ouvert droit à la prime de transition énergétique mentionnée

Article 7

Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V

Article 23

Annexe Tableau VII, Art. Annexe Tableau VI, Art. Annexe Tableau V, Art. D211-6-1, Art. Annexe Tableau VIII-I, Art. D211-10-1, Art. D211-10-2, Art. Annexe Tableau VIII-II, Art. R312-13-2, Art. D211-10-3, Art. D311-12-1, Art.

Article 1

-La rubrique : ministère de l'agriculture du tableau des emplois classés en catégorie active annexé au code des pensions civiles et militaires de retraite est modifiée ainsi qu'il suit, en son chapitre : Haras : DÉNOMINATION DES EMPLOIS

Article 3

I. - Les déplafonnements des montants maximums prévus par le dernier alinéa de l'article 2 du décret du 16 avril 2002 susvisé sont fixés comme suit : II. - (Supprimé).

Article L121-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 67 > 11

préalable réalisée dans le respect des modalités définies aux articles L. 121-16 et L. 121-16-1.

Article L169-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 26

-Le financement des dépenses résultant des articles L. 169-2 et L. 169-6 est assuré par l'Etat. II.

Article L162-16-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 58

présent article et aux articles L. 162-16-5-1-1 et L. 162-16-5-4.