) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur

) de mettre à la charge de l'Ecole centrale de Lyon la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'éducation

Christian et Denis X... et Mme Eliane X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, les condamne à payer, in solidum, à M.

A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

les a liquidés conformément à l'article 701 du code de procédure civile. 9.

I... de l'ensemble de ses demandes, - le condamner à verser à la société la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

(pièce adverse n° 41), la cour a violé l'article 308 du code de procédure civile.

[O] la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

L 137-1 du code de la sécurité sociale et de l'article 84 de la convention collective de l'hospitalisation privée ; 2) ALORS QUE les contributions patronales versées par l'employeur à un organisme assureur

L 137-1 du code de la sécurité sociale et de l'article 84 de la convention collective de l'hospitalisation privée ; 2) ALORS QUE les contributions patronales versées par l'employeur à un organisme assureur

L 137-1 du code de la sécurité sociale et de l'article 84 de la convention collective de l'hospitalisation privée ; 2) ALORS QUE les contributions patronales versées par l'employeur à un organisme assureur

L 137-1 du code de la sécurité sociale et de l'article 84 de la convention collective de l'hospitalisation privée ; 2) ALORS QUE les contributions patronales versées par l'employeur à un organisme assureur

de ses dettes est calculée, dans les conditions prévues aux articles L.731-1, L.731-2 et L.731-3, par référence au barème prévu à l'article R. 3252-2 du code du travail.

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.