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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
18e Chambre B
6031eece3de78027b9842524
1 juin 2018
1 juin 2018
L. 1224-1 du code du travail), le respect des dispositions de l'article 7.2 de la convention collective de branche ou la nécessité de compenser le préjudice subi par les catégories de personnel qui sont
Source officielle18e Chambre B
6031eece3de78027b9842525
1 juin 2018
1 juin 2018
L. 1224-1 du code du travail), le respect des dispositions de l'article 7.2 de la convention collective de branche ou la nécessité de compenser le préjudice subi par les catégories de personnel qui sont
Source officielleChambre 3-4
5fe1c63a48673f7c0a73b741
17 décembre 2020
17 décembre 2020
564 et suivants du code de procédure civile, vu les articles 544 du Code civil, vu les articles 1240 et suivants du même code, vu le jugement dont appel, Ordonner le rabat de l'ordonnance
Source officielle5ème chambre sociale PH
66162be399851e0008f1e6a4
9 avril 2024
9 avril 2024
[G] au paiement de la somme de 2500 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner le même aux entiers dépens.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
633e6ff0f8faf13e2e973ceb
5 octobre 2022
5 octobre 2022
1343-2 du code civil - CONDAMNER la Société Atout'age à lui payer une indemnité de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure au titre de la procédure d'appel - CONDAMNER la
Source officielleChambre sociale
65b362931d7564000872def4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société ORTHO FINANCES, à payer à la société JPA une somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné
Source officielleChambre Sociale
6811aeb881f47e994feb26cb
29 avril 2025
29 avril 2025
La SA COFEL est une société établie sur le territoire français, comme le prévoit l'article L.1233-3 du code du travail.
Source officielleChambre Sociale
6811aeb981f47e994feb26d1
29 avril 2025
29 avril 2025
La SA COFEL est une société établie sur le territoire français, comme le prévoit l'article L.1233-3 du code du travail.
Source officielleChambre Sociale
6811aeb981f47e994feb26d3
29 avril 2025
29 avril 2025
La SA COFEL est une société établie sur le territoire français, comme le prévoit l'article L.1233-3 du code du travail.
Source officielleChambre Sociale
6811aebb81f47e994feb26f3
29 avril 2025
29 avril 2025
La SA COFEL est une société établie sur le territoire français, comme le prévoit l'article L.1233-3 du code du travail.
Source officielleChambre Sociale
6811aebf81f47e994feb271d
29 avril 2025
29 avril 2025
La SA COFEL est une société établie sur le territoire français, comme le prévoit l'article L.1233-3 du code du travail.
Source officielleChambre Sociale
6811aec081f47e994feb272d
29 avril 2025
29 avril 2025
La SA COFEL est une société établie sur le territoire français, comme le prévoit l'article L.1233-3 du code du travail.
Source officielleChambre Sociale
6811aeb981f47e994feb26cf
29 avril 2025
29 avril 2025
La SA COFEL est une société établie sur le territoire français, comme le prévoit l'article L.1233-3 du code du travail.
Source officielleChambre Sociale
6811aeb981f47e994feb26db
29 avril 2025
29 avril 2025
La SA COFEL est une société établie sur le territoire français, comme le prévoit l'article L.1233-3 du code du travail.
Source officielleChambre Sociale
6811aeba81f47e994feb26df
29 avril 2025
29 avril 2025
La SA COFEL est une société établie sur le territoire français, comme le prévoit l'article L.1233-3 du code du travail.
Source officielleChambre Sociale
6811aeba81f47e994feb26e7
29 avril 2025
29 avril 2025
La SA COFEL est une société établie sur le territoire français, comme le prévoit l'article L.1233-3 du code du travail.
Source officielleChambre Sociale
6811aeba81f47e994feb26eb
29 avril 2025
29 avril 2025
La SA COFEL est une société établie sur le territoire français, comme le prévoit l'article L.1233-3 du code du travail.
Source officielleChambre Sociale
6811aebb81f47e994feb26f1
29 avril 2025
29 avril 2025
La SA COFEL est une société établie sur le territoire français, comme le prévoit l'article L.1233-3 du code du travail.
Source officielleChambre Sociale
6811aebb81f47e994feb26f7
29 avril 2025
29 avril 2025
La SA COFEL est une société établie sur le territoire français, comme le prévoit l'article L.1233-3 du code du travail.
Source officielleChambre Sociale
6811aebc81f47e994feb26fd
29 avril 2025
29 avril 2025
La SA COFEL est une société établie sur le territoire français, comme le prévoit l'article L.1233-3 du code du travail.
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