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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514173_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La présidente du tribunal a, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2409800_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Barès, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2307354_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Rémy Combes, premier conseiller, pour se prononcer sur les litiges mentionnés aux articles L. 776-1, L. 776-2, L. 771-1 à L. 777-3 et R. 776-15 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2600449_20260223
23 février 2026
23 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Hascoët en qualité de juge des référés, en vertu des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03411_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
L'étude d'impact n'apparaît donc pas insuffisante sur ce point. 15.En dernier lieu, aux termes de l'article R. 512-8 du code de l'environnement, dans sa rédaction alors applicable : " () II. - Le contenu
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6295b0ca1d650aa9d46930c6
18 mai 2022
18 mai 2022
Par acte du 21 février 2022, il fait assigner Mmes [I] en référé devant le premier président de la cour d'appel de Toulouse, sur le fondement de l'article 514-3 du code de procédure civile, pour voir :
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2506448_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Letort, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officiellesoc
61372406cd580146774113ed
18 décembre 2002
18 décembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu les articles R. 516-0, R. 516-3 et R. 516-26 du
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2601851_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2217440_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Féral, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
6137261acd58014677422f46
5 mai 2004
5 mai 2004
121-1, 132-71, 313-1, 313-2 et 313-7 du Code pénal, 2, 3, 388, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe X... et Elisabeth Y..., épouse X
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502265_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
, mais d’engager la procédure prévue à l’article L. 522 1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir une audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2501016_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Goujon-Fischer, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101101_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
les dispositions de l'alinéa 1er du III de l'article L. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile par celles de son 6ème alinéa.
Source officielleChambre 1-11 référés
66ab2505ba731fad7dd3536a
31 juillet 2024
31 juillet 2024
En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.
Source officielleChambre 1-11 référés
66ab2505ba731fad7dd3536c
31 juillet 2024
31 juillet 2024
En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.
Source officielleChambre 1-11 référés
66ab2506ba731fad7dd35370
31 juillet 2024
31 juillet 2024
En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.
Source officielleChambre 1-11 référés
66ab2506ba731fad7dd35372
31 juillet 2024
31 juillet 2024
En l'occurrence, le jugement du 15 avril 2024 a été rendu en suite d'une assignation délivrée à la demande des époux [B] en date du 24 janvier 2018, de sorte que l'article 524 ancien du code de procédure
Source officielleChambre 1-11 référés
66ab2506ba731fad7dd35378
31 juillet 2024
31 juillet 2024
En l'occurrence, le jugement du 15 avril 2024 a été rendu en suite d'une assignation délivrée à la demande des époux [C] en date du 24 janvier 2018, de sorte que l'article 524 ancien du code de procédure
Source officielleChambre 1-11 référés
66ab2506ba731fad7dd3537a
31 juillet 2024
31 juillet 2024
En l'occurrence, le jugement du 15 avril 2024 a été rendu en suite d'une assignation délivrée à la demande des époux [Y] en date du 24 janvier 2018, de sorte que l'article 524 ancien du code de procédure
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