CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

41 107 résultats pour « Article 129-3 Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-163

transparence vie publique

24 mars 2025

24 mars 2025

Pour l’application de l’article L. 124- 12 du code général de la fonction publique, le contrôle de la compatibilité consiste, en premier lieu, à rechercher si l’activité envisagée risque de placer l’

Source officielle

Page 59 sur 2056

← PrécédentSuivant →
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-416

transparence vie publique

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Pour l’application de l’article L. 124- 12 du code général de la fonction publique, le contrôle de la compatibilité consiste, en premier lieu, à rechercher si l’activité envisagée risque de placer l’

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-219

transparence vie publique

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Pour l’application de l’article L. 124 -12 du code général de la fonction publique, le contrôle de la compatibilité consiste, en premier lieu, à rechercher si l’activité envisagée risque de placer l

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-193

transparence vie publique

30 mai 2024

30 mai 2024

Pour l’application de l’article L. 124-12 du code général de la fonction publique, le contrôle de la compatibilité consiste , en premier lieu, à rechercher si l ’activité envisagée risque de placer

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2023-A-165

transparence vie publique

25 août 2023

25 août 2023

Selon l’article L. 124 -12 du code général de la fonction publique, le contrôle de la compatibilité consiste, en premier lieu, à rechercher si l’activité envisagée risque de placer l’agent en situation

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-275

transparence vie publique

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Pour l’application de l’article L. 124- 12 du code général de la fonction publique, le contrôle de la compatibilité consiste, en premier lieu, à rechercher si l’activité envisagée risque de placer l’

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-469

transparence vie publique

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Pour l’application de l’article L. 124- 12 du code général de la fonction publique, le contrôle de la compatibilité consiste, en premier lieu, à rechercher si l’activité envisagée risque de placer l’

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-142

transparence vie publique

26 février 2025

26 février 2025

Pour l’application de l’article L. 124- 12 du code général de la fonction publique, le contrôle de la compatibilité consiste, en premier lieu, à rechercher si l’activité envisagée risque de placer l’

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-97

transparence vie publique

29 février 2024

29 février 2024

Selon l’article L. 124 -12 du code général de la fonction publique, le contrôle de la compatibilité consiste, en premier lieu, à rechercher si l’ activité envisagée risque de placer l’agent en situation

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-235

transparence vie publique

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Pour l’application de l’article L. 124- 12 du code général de la fonction publique, le contrôle de la compatibilité consiste, en premier lieu, à rechercher si l’activité envisagée risque de placer l’

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-317

transparence vie publique

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Pour l’application de l’article L. 124- 12 du code général de la fonction publique, le contrôle de la compatibilité consiste, en premier lieu, à rechercher si l’activité envisagée risque de placer l’

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2023-A-115

transparence vie publique

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Selon l’article L. 124 -12 du code général de la fonction publique, le contrôle de la compatibilité consiste , en premier lieu, à rechercher si l’activité envisagée risque de placer l’agent en situation

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2023-A-59

transparence vie publique

19 avril 2023

19 avril 2023

Selon l’article L. 124 -12 du code général de la fonction publique, le contrôle de la compatibilité consiste, en premier lieu, à rechercher si l’activité envisagée risque de placer l’agent en situation

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2023-A-239

transparence vie publique

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Selon l’article L. 124 -12 du code général de la fonction publique, le contrôle de la compatibilité consiste, en premier lieu, à rechercher si l’activité envisagée risque de placer l’agent en situation

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2023-A-246

transparence vie publique

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Selon l’article L. 124 -12 du code général de la fonction publique, le contrôle de la compatibilité consiste, en premier lieu, à rechercher si l’activité envisagée risque de placer l’agent en situation

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-318

transparence vie publique

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Pour l’application de l’article L. 124- 12 du code général de la fonction publique, le contrôle de la compatibilité consiste, en premier lieu, à rechercher si l’activité envisagée risque de placer l’

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-303

transparence vie publique

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Pour l’application de l’article L. 124- 12 du code général de la fonction publique, le contrôle de la compatibilité consiste, en premier lieu, à rechercher si l’activité envisagée risque de placer l’

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-274

transparence vie publique

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Pour l’application de l’article L. 124- 12 du code général de la fonction publique, le contrôle de la compatibilité consiste, en premier lieu, à rechercher si l’activité envisagée risque de placer l’

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2023-A-67

transparence vie publique

26 avril 2023

26 avril 2023

Selon l’article L. 124 -12 du code général de la fonction publique, le contrôle de la compatibilité consiste, en premier lieu, à rechercher si l’activité envisagée risque de placer l’agent en situation

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-143

transparence vie publique

25 mars 2024

25 mars 2024

Selon l’article L. 124 -12 du code général de la fonction publique, le contrôle de la compatibilité consiste, en premier lieu, à rechercher si l ’activité envisagée risque de placer l’agent en situation

Source officielle