C/ SARL TRANSPORTS PHILIPPE BALLET PARTIES EN CAUSE : Monsieur Patrick X..., demeurant ... à 70300 FROIDECONCHE APPELANT REPRESENTE par Me Anne LAGARRIGUE, Avocat au barreau de

Thierry X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 3 mars 2016 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Ekynox, société à responsabilité

Y... et Mme X... ont deux enfants : Marie, née le 1er février 1998 et Thierry, né le 3 mars 2000, de leur mariage dissous par un jugement de divorce du 17 février 2011 ayant, entre autres conséquences,

DUVALLET : Etienne MOREAU Catherine VAUSSY Olivier PRÉVEL assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 03/12/2025 Jugement rendu le 21/01/2026

à cette même date, selon l'échéancier suivant : Année 1 (date anniversaire du plan) : 5% Année 2 : 5% Année 3 : 5% Année 4 : 12% Année 5 : 12% Année 6 : 12% […] Règlement des créances échues à hauteur

parties ont vécu en union libre de 1996 au 7 décembre 2002, date à laquelle ils se sont mariés, retient que Mme Y... a travaillé au kiosque de restauration rapide exploité par son époux à compter de l'année

née le 30 Octobre 1975 à NEUILLY-SUR-SEINE (92522) ... 69005 LYON représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY- LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Anne GUILLEMAUT, avocat au barreau de LYON (bénéficie

représentée par la SCP THERY - LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Anne-france VACHON-SIBILLE, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/11/04512 du

GROUPE DAUPHIN ENVIRONNEMENT 14540 ROCQUANCOURT représentée par Me Thierry YGOUF, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue, le 12 Janvier 2012, en audience

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 MADAME, [N], [J] née, [S] RG 2025 010149 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 15 janvier 2026 de : Monsieur Thierry

Frédéric DEFENDEUR (s): Monsieur, [K], [Q] -, [Adresse 2] REPRESENTANT (s) : Me LO ISEAU Emmanuel DEBATS A L'AUDIENCE DU 27/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Madame MORIN Anne-Elisabeth

ETAGES, domicilié actuellement 18, baie des Tourtelles, à Fort-de-France (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1986 par la cour d'appel de Fort-de-France, au profit : 1°) de Madame Anne

rendu le 15 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Paris (Section activités diverses), au profit de Mme Bozena A..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; En présence de : 1 / Mme Anne

Thierry, Renard-Payen, Lemontey, Chartier, Ancel, conseillers, M. Savatier, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Saint-Caprais de Lalinde, et actuellement ... à Boulogne-Sur-Seine (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (1e chambre), au profit de : Mme Anne-Marie

Thierry X..., demeurant ..., Le Kremlin Bicêtre (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1992 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de : 1 ) M.

Le président de la 2ème chambre, Signé : Thierry Sorin La République mande et ordonne au préfet de la région Normandie et au préfet délégué interministériel au développement de la vallée de

Thierry Y...