JUGEMENT DU 10/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F329 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [U] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Alexandre

Alexandre Lallet, Auditeur, - les conclusions de M.

Alexandre Aïdara, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article 23-5 de l'ordonnance

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Odent, Poulet, avocat de M. B... ; 1.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la Sci Ugari et à Me Brouchot, avocat de l'Association

Alexandre et X...

(ALEXANDRE), DETENU, INCULPE DE SUBORNATION DE TEMOIN, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 22 DECEMBRE 1976, CONFIRMANT UNE ORDONNANCE DU JUGE D'INSTRUCTION

DB3Q-W-B7J-REXP PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de [I] [S], greffière stagiaire en préaffectation sur poste, lors des débats à l’audience du 2 septembre 2025 et de Alexandre

PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de Kimberley PAQUETE JUNIOR, greffière stagiare en préaffectation sur poste, lors des débats à l’audience du 2 septembre 2025 et de Alexandre

PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE JUNIOR, greffière en stage de préaffectation sur poste, lors des débats à l’audience du 09 septembre 2025 et de Alexandre

INTRUM DEBT FINANCE AG immatriculée en droit suisse CHE 100.023.266 dont le siège social est sélu à la SAS [Localité 5] LE DOZE sis [Adresse 2] [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Alexandre BOUCHER de

En présence de : Monsieur Alexandre KLING, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 03/01/2025.

En présence de : Monsieur Alexandre KLING, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 03/01/2025.

En présence de : Monsieur Alexandre KLING représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/01/2025.

Monsieur [S] [A] - DEMANDEUR (S) : Monsieur [S] [A] [Adresse 1] Comparaissant en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Robert MARTIN Juges : Monsieur Alexandre

juillet 1974 à [Localité 3], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexandre

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [N] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nicolas BASTIANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSES S.C.I.

urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 11 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00621 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFUA PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre