CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

6 968 résultats pour « Acoyer »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20130597

Appel

14 mars 2013

14 mars 2013

Monsieur XXX XXX, pour le compte de la société Inventage, mandatée par le groupe Accor, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 janvier

Source officielle

Page 59 sur 349

← PrécédentSuivant →
CC

soc

6079b1769ba5988459c522c7

Cassation

20 octobre 1994

20 octobre 1994

calculées conformément aux dispositions de l'arrêté interministériel du 8 août 1989 modifiant les dispositions de l'arrêté interministériel du 25 mai 1975, l'arrêt attaqué énonce qu'une circulaire de l'ACOSS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae7bd3db21cbdd8c6d8

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

mai 2005, fait assigner les époux Armand X..., propriétaires de la parcelle jouxtant la sienne, cadastrée..., aux fins d'être déclaré propriétaire d'une bande de terrain située au nord de l'appentis accolé

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300402

Cassation

23 mars 2010

23 mars 2010

X... n'en rapportait pas la démonstration, la cour d'appel, qui a constaté que l'expert indiquait que l'immeuble d'habitation et la cuisine des époux Y... accolés au mur séparatif avaient manifestement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1907138_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

L'assiette de la voie incluse dans le domaine public routier départemental comprend, outre la chaussée, l'accotement et le talus nécessaires au soutien de la voie. 4.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00304_20240708

Admin. Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

l'harmonie des lieux environnants et posée au point 2.4.1 de l'annexe au règlement du PLU de la commune de Brando, selon laquelle les dépendances reconnues nécessaires seront obligatoirement incorporées, accolées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2402855_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

pouvait lui être cédée était de 1,50 m ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet du commissaire-enquêteur ; 3°) d'ordonner l'attribution complète du délaissé communal à son profit y compris l'accotement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02762_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Le lexique du plan local d'urbanisme de Campagne-lès-Hesdin définit une " annexe " comme une " Construction isolée ou accolée au corps principal d'un bâtiment mais constituant, sur un même tènement, un

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:493020.20250225

Admin. suprême

25 février 2025

25 février 2025

E C, d'une part, et à Mme G A, d'autre part, deux permis de construire pour la création de deux maisons individuelles accolées, ainsi que les décisions du 30 juin 2021 rejetant ses recours gracieux.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2407908_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

ACO posté le 03/11/2023. Pas revenu en NPAITOTAL5 infractions-17 Considérant ce qui suit : 1. Il résulte de l’instruction que Mme A...

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

E4W SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE CEREYc/SAS SUEZ EAU FRANCE

6316e4eadd8d194f138d4d41

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Le syndicat des copropriétaires de la Résidence Cerey, qui est désormais représenté par le syndic la SARL Agence Conseil Oxo Gestion (ci-après dénommée la SARL ACOG), a relevé appel de ce jugement par

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

63be641013ef607c90ab684d

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[R] était accolée à celle des époux [I]' et que 'la cour d'appel a, motivant sa décision, retenu à bon droit que cette terrasse créait, sur le fonds de ces derniers, une vue prohibée par l'article 678

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb5a

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

Subsidiairement elle entend voir recalculer les indemnités réclamées au titre de la prétendue perte du jour de repos accolé au dimanche à la somme de 6 018, 95 euros.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

633fc2b3e633183e2ee177b3

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Elle fait par ailleurs valoir que la convention de mutualisation et de centralisation du 1er décembre 2017, ayant pris effet le 12 décembre 2017 après approbation par le directeur de l'ACOSS, lui a donné

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00412

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

branche : Vu les articles L. 711-1 et L. 711-2 du code de la propriété intellectuelle ; Attendu que pour statuer comme il fait, l'arrêt retient, encore, que, si la dénomination composée des lettres accolées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd9290c

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

fin de semaine sur deux, au domicile des grands-parents paternels, les semaines paires de chaque mois, du vendredi à 19h au dimanche à 19h, avec extension aux jours fériés et scolaires non travaillés accolés

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300385

Cassation

25 mars 2014

25 mars 2014

mais que par contre les piliers de soutènement et de renfort de ce hangar ont été construits en partie sur la parcelle 100, et qu'au droit de la maison d'habitation ce bâtiment a été vraisemblablement accolé

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02262_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

fournisseurs et enfin, que le vérificateur a rocédé à une com araison entre les chiffres d’affaires inscrits sur les déclarations CA3 de taxe sur la valeur ajoutée et ceux encaissés, y com ris ar acom

Source officielle
CC

civ2

6137250fcd5801467741aa5b

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

pourvoi n° X 06-12.786 contestée par la défense : Attendu que la société CSF soutient que le pourvoi formé par l'URSSAF sans autorisation de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS

Source officielle
CC

soc

6079b1709ba5988459c52241

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

assignation, prétendu ne disposer d'aucun élément de ces chefs et avait cependant ultérieurement fourni d'elle-même les éléments en question dans un document intitulé " Votre URSSAF en quelques chiffres de l'ACOSS

Source officielle