D'HEURES INDEMNISABLES Procès-verbal de conciliation Jugement Ordonnance Le président du conseil décide de la durée de rédaction dans les huit jours de sa saisine, au vu du dossier et de la copie de la minute après avis du vice-président

Article R123-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 22 > 83

Code de justice administrative

Un ou plusieurs conseillers d'Etat en service ordinaire affectés à la section sont nommés présidents adjoints de celle-ci par arrêté du vice-président pris après avis des présidents de section.

Article D513-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 09 > 07

Code rural (nouveau)

La démission du président de Chambres d'agriculture France des chambres d'agriculture est notifiée par écrit au premier vice-président, ainsi que, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au ministre chargé de l'agriculture.

Article R6213-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 10 > 22

Code de la santé publique

Lorsque la commission siège pour l'examen des demandes mentionnées au 3° de l'article L. 6213-2 et à l'article L. 6213-2-1, elle se réunit en formation restreinte présidée par le président ou le vice-président et est composée des membres mentionnés au

Article L6434-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 20

Code général des collectivités territoriales

Lorsque le président du conseil territorial et les vice-présidents ayant reçu délégation de celui-ci utilisent le chèque emploi service universel prévu par l'article L. 1522-1 du code du travail pour assurer la rémunération des salariés chargés soit de

Article L2121-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 43 > 39

Code général des collectivités territoriales

Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.

Article L313-18-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 95

Code de la construction et de l'habitation

La vice-présidence du conseil est assurée par l'un des représentants désignés par les organisations de salariés membres. Le conseil se réunit au moins trois fois dans l'année.

Article R545-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 27

Code du patrimoine

Le Conseil national de la recherche archéologique comprend une commission des opérations sous-marines, présidée par le vice-président du Conseil national de la recherche archéologique.

Article R6147-96

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 16 > 52

Code de la santé publique

Le directeur est assisté d'un directoire de sept membres, qu'il préside, et qui comprend, outre lui-même : 1° Le président de la commission médicale d'établissement, vice-président ; 2° Le président de la commission des soins infirmiers, de rééducation

Article R6147-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 27 > 59

Code de la santé publique

commission chargée des affaires sociales de leur assemblée respective ; 2° Un conseiller d'Etat ou un conseiller maître à la Cour des comptes désigné par le directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France sur proposition, selon le cas, du vice-président

Article D977-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 95 > 06

Code de l'éducation

-Pour l'application du I : 1° A l'article D. 911-3, après les mots : " non titulaire " sont insérés les mots : " recruté et rémunéré par l'Etat et mis à la disposition de la Nouvelle-Calédonie " ; 4° Le vice-recteur exerce les compétences dévolues au

Article 5

—

-En cas d'absence du président à une séance, celui-ci est remplacé par le vice-président, qui exerce ses attributions. En cas de présence du président, le vice-président n'a pas voix délibérative.

Article L612-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 47

Code monétaire et financier

du Conseil d'Etat ; 4° Un membre de la Cour de cassation, proposé par le premier président de la Cour de cassation ; 5° Un magistrat de la Cour des comptes, proposé par le premier président de la Cour des comptes ; 6° Un vice-président disposant d'une

Article 57-4-1

—

Le joueur ayant misé la small blind prend alors la parole : - il peut passer : le joueur pose ses cartes devant lui, faces cachées. Il perd sa mise.

Article 57

—

Le joueur ayant misé la small blind prend alors la parole : - il peut passer : le joueur pose ses cartes devant lui, faces cachées. Il perd sa mise.

Article 6

—

I. - Le conseil d'administration élit un président et un vice-président.

Article 63

—

Le conseil de discipline est composé : 1° Du président ou, en cas d'empêchement, du vice-président du conseil d'administration, président ; 2° Du directeur des services judiciaires au ministère de la justice ou de son représentant : 3° Du directeur de

Article 1

—

Les missions correspondant aux emplois autres que ceux mentionnés aux 6°, 7°, 9°, 11° et 12° sont définies au titre II du livre II de la partie réglementaire du code de l'éducation et, s'agissant des vice-recteurs, au titre VI du même livre.

Article 3

—

Il est alloué aux assesseurs de la Cour nationale du droit d'asile nommés par le vice-président du Conseil d'Etat sur le fondement de l'article L. 131-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, une indemnité forfaitaire par

Article 10

—

La vice-présidence est assurée par l'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers ou son représentant.

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