Saïd Ahmed X..., alias Hadji Y... fait grief à l'ordonnance d'avoir confirmé cette décision, alors, selon le moyen, que le délai de 2 heures 45 minutes écoulé après la vérification de son identité, ne

sa réclamation tendant à voir écarter du passif de la société Surgères la créance de la société FMT alors, selon le moyen, qu'un même mandataire de justice ne peut occuper, dans la procédure de vérification

cassation indépendamment des jugements au fond que dans les cas spécifiés par la loi ; Attendu que le juge de l'exécution de Blois, saisi par la commission de surendettement d'une demande de vérification

contestation des mesures recommandées, doit déterminer la part de ressources nécessaire aux dépenses courantes du ménage, la vérifiant au besoin d'office ; qu'en ne procédant nullement à une telle vérification

alors que, en l'absence de la décision d'extradition en procédure, il appartenait à la chambre de l'instruction d'ordonner un supplément d'information afin de vérifier le respect du principe de spécialité

que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 25 novembre 1998), rendu sur renvoi après cassation (Civ. 2, 9 octobre 1996, Bull II, n° 232), qu'à l'issue d'une procédure de vérification

d'appel d'Agen dans une affaire ayant donné lieu à un arrêt de cette cour du 20 novembre 2003 ; que le 5 janvier 2004, le greffier en chef de la cour d'appel a délivré à la SCP un certificat de vérification

'il n'a pas convoqué le débiteur pour participer aux opérations de vérification ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que M.

de comptabilité prévues par l'article L. 47 du Livre des procédures fiscales avant de procéder aux vérifications des comptes des sociétés Link, Api et Soproser ; qu'en conséquence, aucun élément ne

et la contribuable ; "aux motifs que l'exercice du droit de communication auprès d'Eurobail a fait l'objet de mentions aux pages 4 et 19 du rapport de vérification ; que l'exercice de ce droit n'a

avait eu connaissance de ce que ses obligations résultant de son engagement de caution étaient mises à exécution par le créancier du fait de la défaillance du débiteur principal, sans procéder à une vérification

Saint-Honoré (la société) a cédé à la société Chedeville charcuterie de Paris les éléments d'un fonds de commerce ; que le 6 septembre 1995, l'administration des Impôts lui a adressé un avis de vérification

procédure, que Mme Y..., de nationalité haïtienne, en situation irrégulière sur le territoire national, a été interpellée par les fonctionnaires de police le 1er mars 2016 et placée en retenue pour vérification

pas le même objet que la demande formulée par la société BMW France devant le juge-commissaire, et que la société Oustric n'était pas tenue de formuler ses demandes en paiement dans l'instance en vérification

chargé de l'administration provisoire d'une copropriété est un auxiliaire de justice au sens de l'article 719 du code de procédure civile ; qu'en décidant que "les dispositions applicables à la vérification

blanc d'oeuf comme recette de rattrapage pour certains foies ; "alors que la loi du 1er août 1905 n'édicte aucune présomption de tromperie contre celui qui aurait négligé de procéder à toutes vérifications

Nous avons ensuite poursuivi nos recherches afin de vérifier les affirmations de Madame T.... Nous avons notamment pu constater que l'adresse mentionnée sous le nom de Madame Q...

selon le moyen, d'une part, que méconnaît les termes du litige, en violation des dispositions des articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué qui d'office retient que la vérification