attaqué a déclaré le prévenu coupable d'escroquerie ; "aux motifs qu'il avait organisé l'incendie de sa ferme, avait exécuté des actes préparatoires à cet incendie en plaçant dans la grange du matériel usagé

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 6 mars 2001, qui, pour complicité de faux et d'usage de faux, l'a condamné à 10 000 francs d'amende, et a prononcé sur

Rémy, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 2 octobre 2003, qui, pour vol, falsification de chèque et usage, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement, 2 500 euros d'amende

(à savoir qu'il a) à Neuilly sur Seine, Paris, Montfermeil, courant 2005, 2006, 2007 fait usage de fausses qualités, abus de qualité vraie et/ou en employant des manoeuvres frauduleuses, en l'espèce notamment

société CKO, des fonds enfin correspondant à une facture de pneumatiques (1 958 francs) et à des frais de repas (4 929,10 francs) ; que si la réalité de ces faits n'est pas contestable, l'intention frauduleuse

il est établi qu'il a utilisé la somme de 11 115 francs à des fins personnelles; "alors que, d'une part, l'abus de confiance suppose qu'ait été commis un acte positif de détournement contraire à l'usage

liquidation judiciaire et qu'elle avait, en raison de ce jugement, perdu sa licence d'agent de voyage selon arrêté préfectoral en date du 4 mai 1998 et n'a pas été restitué par la suite ; que, là encore, l'usage

renouvelée d'année en année ; que les documents comptables qu'il versait aux débats étaient par ailleurs très incomplets et n'étaient pas conformes aux exigences légales et usages professionnels ; qu'ils

par les experts, dont le rapport n'était pas efficacement critiqué ; que le seul fait de ne pas avoir tenu une comptabilité fiable et complète de la SARL Gam démontrait le caractère intentionnel de l'usage

chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 13 novembre 2002, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, des chefs de complicité de fraude fiscale, faux et usage

, en date du 13 octobre 1999, qui, sur renvoi de cassation, l'a déboutée de ses demandes après relaxe du prévenu, dans la procédure suivie contre François X... du chef d'organisation de réception frauduleuse

sans rapport à la réalité ; c'est à bon droit que l'incrimination d'escroquerie a été retenue, le prévenu s'étant expliqué aux débats sur la prévention, et l'ensemble des faits révélant un dossier frauduleux

, 441-1 du Code pénal (pour la peine), 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré René A... coupable d'un faux et d'une escroquerie par emploi de manoeuvres frauduleuses

complément d'information n'ait pas permis de faire la lumière sur la stratège entraperçu par le président de la chambre d'accusation de Paris - ce qui aurait consisté, semble-t-il, en une collusion frauduleuse

code pénal et L. 242-1 du code de commerce, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a confirmé l'ordonnance de non-lieu à suivre à l'encontre de quiconque des chefs de faux, usage

, lors de la première fraude, appel au cours duquel elle a communiqué des informations sur son compte bancaire puis a utilisé un code temporaire frauduleux, s’apparentait au numéro de téléphone de son

Il a indiqué que par la suite plusieurs virements frauduleux ont été opérés sur le livret d’épargne populaire qu’il détient à la CAISSE D’EPARGNE vers son compte de dépôt au sein de la même banque.

[W] [B] pour usurpation d’identité et escroquerie, relatant la souscription frauduleuse d’un crédit à son nom par un tiers.