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Henry, contre un arrêt de la Cour d'appel de Paris, 9e Chambre, en date du 9 juillet 1985 qui, pour recel de sommes d'argent provenant de délits d'usage de faux et corruption passive d'employé, l'a condamné

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Par jugement du 8 novembre 2011, le tribunal a constaté la résiliation de la convention liant les parties à compter du 15 avril 2011, qualifiant cette convention de prêt à usage, et ordonné l'expulsion

2009 lors d'une réunion de la dénonciation de cet usage en raison des difficultés économiques de la société SM3D. - les conditions de dénonciation de l'usage ont été respectées, M.

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A CELLE-CI, MEME APRES LE TRANSFERT DESDITS BREVETS, L'USAGE DE CETTE MARQUE ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET DEFERE RELEVE QUE LA MARQUE " RIV ARC ", QUI CORRESPONDAIT A LA DENOMINATION UTILISEE POUR LA

Michel B... et la Société européenne de pompes funèbres avaient contrefait la marque ; Attendu que M.

Elle souligne que la cour d'appel, dans son arrêt du 12 mai 2015, a reconnu le caractère distinctif intrinsèque des marques de l'Argus et considéré que l'usage de ces marques pour désigner des produits