., en cassation d'un jugement rendu le 21 novembre 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Orléans, au profit de M.

X..., militaire de carrière, a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef, notamment, d'apologie publique d'actes de terrorisme pour avoir, au sein de sa caserne, s'adressant uniquement à des

Par un jugement n° 1911515 du 21 septembre 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

C B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2018 par lequel la ministre des armées a rejeté sa demande de révision de sa pension militaire d'invalidité.

E D a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 15 mars 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité pour les infirmités " insuffisance

B C a demandé au tribunal des pensions militaires de Poitiers, qui a transmis sa requête au tribunal administratif de Poitiers, d'annuler l'arrêté du 25 juin 2019 par lequel la ministre des armées a rejeté

C A a demandé au Tribunal des pensions militaires d'invalidité de Paris puis au Tribunal administratif de Paris auquel a été transféré son recours d'annuler la décision de la ministre des armées du 25

, le tribunal des pension militaires d'invalidité de la Vienne a transmis au tribunal administratif de Poitiers le dossier de l'instance introduite par M.

Il soutient que : - le tribunal a statué au visa d'un article L 1331-1 du code des pensions militaires et des victimes de guerre, point 7 de la décision, qui n'existe pas ; il a ainsi entaché son jugement

pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, le contentieux des pensions militaires d'invalidité a été transféré au tribunal administratif.

; "en ce que le jugement mentionne que, lors de l'audience du 20 octobre 1998, à laquelle l'affaire a été appelée, le tribunal était composé de M.

E au tribunal administratif de Montpellier en application du décret n° 2018-1291 du 28 décembre 2018 relatif au contentieux des pensions militaires d'invalidité.

, 388, 395, 591 à 593, 698 et suivants du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a refusé d'annuler le jugement qui avait statué en matière d'infraction militaire suivant la procédure

Par un jugement du 7 juin 2019, le tribunal des pensions militaires d'invalidité de Caen a porté le taux de sa pension au titre du stress post-traumatique à 60 % et a ordonné la disjonction de cette affaire

En application du décret n° 2018-1291 du 28 décembre 2018, le tribunal des pensions de Strasbourg a transmis, pour attribution, au tribunal administratif de Strasbourg la demande de M. C.

D C a demandé au tribunal des pensions militaires de Bordeaux, qui a transmis sa requête au tribunal administratif de Bordeaux, d'organiser une expertise avant dire droit, d'annuler la décision du 17 décembre

anciennes ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 18 octobre 2016, au péage autoroutier de la Turbie, entre 1h et 7h, dans le sens de circulation Italie-France, les militaires

D C a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2018 par lequel la ministre des armées a rejeté sa demande de révision de sa pension militaire d'invalidité.