un promoteur et en adoptant une valeur de euros le mètre carré de terrain avec constructions à démolir (terrain d'angle de 1. 000 mètres carrés, au bord du canal Saint-Denis et en bordure du futur tramway

(Dijon et sa première couronne, seconde couronne) ; / - selon la localisation du projet au regard du plan des fonctions urbaines, le cas échéant ; / - selon la localisation du projet par rapport au tramway

circonstances suivantes : Date : 9 février 2015 ; Heure : 14 heures 45 ; Activité de la victime lors de l'accident : la victime était en contrôle ; Nature de l'accident : elle a passé sa tête dans le tramway

appliquent « aux victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques, à l'exception des chemins de fer et des tramways

d'un contrat, aux victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques, à l'exception des chemins de fer et des tramways

Il ressort des documents transmis par l'appelant devant le premier juge que ce dernier a été amputé de la jambe gauche en 2010 dans son pays d'origine à la suite d'un accident de tramway et qu'il a fait

d'un contrat, aux victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques, à l'exception des chemins de fer et des tramways

Pour le moment, ce sont ses parents qui l’accompagnent au lycée (à Blanquefort), et c’est compliqué, puisqu’il n’y a qu’un bus qui passe à la même heure le matin, pour les déposer au tramway.

pièces de l'enquête pénale réalisée sous l'autorité du procureur de la République de [Localité 20], que l'accident a eu lieu le 18 juillet 2014 dans le cadre de travaux de construction d'une station du tramway

’un contrat, aux victimes d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques, à l’exception des chemins de fer et des tramways

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novembre 2015; le caractère modéré du trouble dépressif de causes multifactorielles retenu par l'expert ne va pas dans le sens d'un report de la date de consolidation; 'la veille de son accident de tramway

En l'espèce, il est établi que la société Eiffage a organisé un dejeuner le 5 décembre 2013 à l'occasion de la Sainte Barbe pour le personnel travaillant sur le chantier du tramway T6 [Localité 7].

Côte d'Azur, directeur des infrastructures puis directeur pour l'achèvement des travaux du tramway de [...] », - différents courriers de réponse à des appels publics à la concurrence, par Monsieur X...

problèmes financiers qui le préoccupait, au sujet desquels Mme Q... dos santos et les cinq autres salariés l'entendaient se plaindre ; que ces tensions au travail étaient en lien avec les travaux du tramway

350 mètres, par six lignes de bus situées à moins de 500 mètres et ces conditions de dessertes seront améliorées par une trame viaire qui sera réalisée par Grand Paris Aménagement et les projets de tramway

L'administration précise également qu'ont été prises en compte les conditions de desserte du terrain dès lors qu'à la date d'acquisition du bien, la prolongation de la ligne T2 du tramway entre La Défense

L'immeuble a une bonne situation commerciale sur une large artère fréquentée du centre ville, désormais desservie par le tramway entré en service fin 2001.