CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

358 798 résultats pour « temps »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01242

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

2°/ qu'il est dérogé aux prescriptions légales relatives aux délais d'appel lorsque l'appelant démontre l'existence d'un obstacle de nature à le mettre dans l'impossibilité d'exercer son recours en temps

Source officielle

Page 58 sur 17940

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01119

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Les sommes issues de l'utilisation, par le salarié, des droits affectés sur son compte épargne-temps ne répondent à aucune périodicité de la prestation de travail ou de sa rémunération, puisque, d'une

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300510

Cassation

6 novembre 2025

6 novembre 2025

lorsque l'assemblée générale des copropriétaires est appelée à approuver les comptes, le comparatif des comptes de l'exercice précédent approuvé doit être notifié aux copropriétaires au plus tard en même temps

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd91931a42694b4ecfe1a52

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

[R] fait valoir que son contrat doit être requalifié en contrat de travail à temps plein dans la mesure où : - le contrat écrit à temps partiel doit mentionner la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd9f46d2f2149355459d1ea

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

[W] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris, en demandant notamment la requalification des contrats de travail à durée déterminée en un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, un rappel

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fda55ec4792009e060d90fd

Appel

25 juillet 2019

25 juillet 2019

Sur la demande de requalification de la relation de travail à temps partiel en relation de travail à temps plein.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdb2c5a62f704025cc70835

Appel

2 avril 2019

2 avril 2019

La société estime que l'indemnisation du temps de pause est liée à un mode d'organisation du temps de travail, souligne qu'elle indemnise le temps de pause comme du temps de travail effectif et qu'elle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd94ba20431a233a061f7d6

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

[B] de sa demande de requalification des contrats à temps partiel en contrat à temps plein, Débouter M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd91ec9c7a489bb7b3ef095

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

Sur le non repect du temps de pause L'article L3121-33 du code du travail applicable en l'espèce dispose que dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300261

Cassation

28 mars 2019

28 mars 2019

11 janvier 2017 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ au cabinet Louis XVI, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Le Temps

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a286db9150ff818579

Appel

7 février 2020

7 février 2020

L'accord de branche Syntec du 22 juin 1999 relatif à la modulation du temps de travail a prévu trois types de modalités pour organiser le temps de travail et plus précisément la modalité 2 en cause dans

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fd96f3abbd0ba5be6ea338a

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

L'accident du travail se définit comme un événement soudain survenu au temps et au lieu du travail.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fd97a789b2cb268a2b9f8de

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

temps d'habillage et de déshabillage, que les salariés badgeaient avant d'avoir revêtu leur tenue de travail et après l'avoir ôté, ce qui démontre que ces opérations étaient bien intégrées dans le temps

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7c531a1f8dd2c51821

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

de travail prescrit et le temps réellement travaillé par le salarié.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fda4241923182892c08e248

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

de cette date, le preneur n'a pas exploité et n'exploite toujours pas effectivement et personnellement les terres objet du bail rural dans la mesure où il exerce une profession qui l'emploie à plein temps

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdbe3b680b41c043427dccc

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

, ce temps de pause étant rémunéré mais considéré comme un temps de travail non effectif, ce qui selon l'employeur permettait d'assurer la réduction à 35 heures du temps de travail des salariés dans l'entreprise

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd9330e49802513c04a4a8d

Appel

15 mai 2020

15 mai 2020

d'intervention s'ajoutent, conformément à la convention collective, les temps de déplacement entre deux séquences consécutives de travail effectif, c'est-à-dire les temps de déplacement entre deux vacations

Source officielle
CC

civ1

61372334cd58014677406cb5

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Crédit immobilier de France-Pyrénées (Crédit immobilier), reprochant à son avocat, la SCP Fourcade-Lapique, de n'avoir pas introduit en temps

Source officielle
CC

cr

6137259bcd5801467741f2a0

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

aux questions n° 1 et n° 4 ainsi libellées : - question n° 1 : "l'accusé X... est-il coupable d'avoir à Z., de courant 1988 jusqu'au 15 mai 1993, en tout cas dans le département du Cantal et depuis temps

Source officielle
CC

civ2

613723c3cd5801467740dd39

Cassation

21 juin 2001

21 juin 2001

délais ; 3 / que la présentation de la candidature de Mme Z... ne remplissait pas les conditions d'éligibilité ; 4 / que les bulletins présentés au début du vote ne comportaient pas dans un premier temps

Source officielle