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1 739 résultats pour « sollac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137236acd5801467740972f

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

92800 Puteaux et dont le siège est 336 Strand, London WC 2R (Royame-Uni), 2 / du Crédit foncier de France, dont le siège est gestion des prêts unités régionalisés N 1 - ..., 3 / de la société Sovac

Source officielle

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CC

civ1

613721b2cd580146773f63cd

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

cassation d'un jugement rendu le 12 décembre 1990 par le tribunal d'instance de Marseille (surendettements), au profit : 1°/ de la Banque Worms, agence n° 1, Mérignac Cédex (Gironde), 2°/ de la SOVAC

Source officielle
CC

civ1

613721fdcd580146773f94d4

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

(Oise), 2 / de la Sovac, dont le siège est ... (8e), 3 / de la Banque fédérale mutualiste, dont le siège est ... (13e), 4 / du Cétélem, dont le siège est ... (15e), 5 / de Franfinance, dont

Source officielle
CC

civ1

61372285cd580146773fdfc9

Cassation

16 janvier 1996

16 janvier 1996

dont le siège est ... aux Vins, ..., 10 / de la société Cofinoga, département contentieux, dont le siège est ..., 11 / du Crédit municipal de Nancy, dont le siège est ..., 12 / de la société Sovac

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CC

civ1

613721eccd580146773f8c16

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

Lyon (3e) (Rhône), 12 / La Financo-Allegro, dont le siège est ... (3e) (Rhône), 13 / Le Cétélem, dont le siège est ... (2e), 14 / Le CREG-Cofimo, dont le siège est ... (6e) (Rhône), 15 / La Sovac

Source officielle
CC

civ2

6137225dcd580146773fc5c3

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

Gaston A... dit Toto, demeurant à Papeete (Polynésie française), avenue Prince Hinoi en face de l'ancien Somac, chez M.

Source officielle
CC

civ1

61372260cd580146773fc788

Cassation

7 février 1995

7 février 1995

295-16, 4 ) de la société Finaref, dont le siège est à Wasquehal (Nord), BP. 126, 5 ) du Crédit municipal de Nantes, dont le siège est à Nantes (Loire-Atlantique), .... 170, 6 ) de la société Sovac

Source officielle
CC

civ1

61372265cd580146773fc9d0

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

Pascal X..., demeurant ... à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1993 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section B), au profit de : 1 / la société SOVAC

Source officielle
CC

civ1

613721d6cd580146773f7ec9

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

(Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1992 par la cour d'appel de Caen, au profit de : 18/ la société SOVAC, Banque de financement immobilier, dont le siège social est ... (8e), 28/ la

Source officielle
CC

civ1

613721dccd580146773f83b9

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

A, ..., à Le Britannia à Lyon (Rhône), 198) le CRESERFI, dont le siège est ... (9ème), 208) le Crédit lyonnais, dont le siège est .... 13 à Annecy (Haute-Savoie), 218) la SOVAC, dont le siège est

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CC

civ1

613721aacd580146773f5d82

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

(Nord), 7°) du Groupe Sovac Cavia, dont le siège est ... (8e), 8°) de la Finaref, dont le siège est ...

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CC

civ1

613722bccd58014677400c6c

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

est ..., 18°/ du Cétélem Frémicourt, dont le siège est ..., 19°/ de la société S2P, Société des paiements PASS, dont le siège est ..., 20°/ du Créserfi, dont le siège est ..., 21°/ de la SOVAC

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CC

civ1

613722d9cd58014677402419

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

siège est ..., 9°/ de CETELEM, dont le siège est ..., 10°/ de International Bankers, dont le siège est ..., 11°/ du Crédit Mutuel, dont le siège est .... 443, 63002 Clermont-Ferrand, 12°/ de SOVAC

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CC

civ1

613722e4cd58014677402ce0

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

société anonyme, dont le siège est ..., 8°/ de la société Finaref, société anonyme, dont le siège est ..., 9°/ de l'Union de crédit pour le bâtiment, dont le siège est ..., 10°/ de la société Sovac

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CC

civ2

613722facd58014677403f1b

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

d'héritière de Jean Z..., 4°/ de la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), dont le siège est ..., 5°/ de l'Agent judiciaire du Trésor public, domicilié ..., 6°/ de la société CLV Sovac

Source officielle
CC

cr

6137257acd5801467741e1b9

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

entreposées dans quatre conservateurs sur le lieu de vente ; qu'ils ont constaté que pour quatorze produits, les températures à coeur et environnantes relevées à l'aide d'un thermomètre à sonde de marque Sopac

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00464

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

pourtant présentée dans le bulletin de souscription comme étant un "spécialiste de la distribution, de l'installation et de la maintenance de centrales photovoltaïques", et son sous-traitant la société CP-Solar

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CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007631528

Admin. suprême

22 janvier 1992

22 janvier 1992

Z..., enfin d'une somme de 52 669 F payée en 1976 à la société "SOVAC" ; qu'ayant obtenu satisfaction sur ce dernier point en première instance, la société se trouve entièrement déchargée, par l'imputation

Source officielle
CC

comm

6079d67e9ba5988459c5b827

Cassation

11 juin 1974

11 juin 1974

DES TIERS TELS QUE LA SOCIETE INDUSTRIELLE DE LA LOIRE (SIL), DONT IL AVAIT LE CONTROLE TOTAL ET DONT LES COMPTES REVELAIENT D'INNOMBRABLES CONFUSIONS AVEC CEUX DE LA SOCIETE X... , OU QUE LA SOCIETE SOVAC

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100751

Cassation

8 juillet 2010

8 juillet 2010

euros à partir du 1er août 2008 ; AUX MOTIFS QUE à l'époque de la décision attaquée, les ressources mensuelles respectives des parties s'établissent ainsi : - pour le mari, artisan électricien à Soulac

Source officielle