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64 956 résultats pour « section commerce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722d2cd58014677401e48

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

formé par Mme Renée X..., demeurant Immeuble Le Meynière, Entrée E, boulevard des Amandiers, 04100 Manosque, en cassation d'un jugement rendu le 28 avril 1994 par le conseil de prud'hommes de Manosque (section

Source officielle

Page 58 sur 3248

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Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

SMA SA, ASEFA (N° Registre du commerce de Madrid, tome 27987, feuillet 166, section 8, page M504339)

SIREN 332789296Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l’opération : SMA SA Forme : Société anonyme Adresse du siège : 8 rue Louis Armand 75015 Paris Capital : 12000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 332789296 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : ASEFA (N° Registre du commerce de Madrid, tome 27987, feuillet 166, section 8, page M504339) Forme : Société anonyme d'un Etat membre de la CE ou partie à l'accord sur l'Espace écono

12/05/2023

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Ventes et cessions

MARINA D'OR FRANCE, MARINA D'OR LOGER SA - registre du commerce de Castellon (Registro Mercantil), inscription 1° du 12 décembre 9183, page n°1348, folio 27 tome 216 des sociétés, livre 100 de la section 3°

SIREN 504932344GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

08/08/2008

Voir →

CC

soc

613722d2cd58014677401e7f

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 avril 1994 par le conseil de prud'hommes de Lannoy (section commerce), au profit : 1°/ de Mme Denise Z..., demeurant ..., 2°/ de l'ASSEDIC

Source officielle
CC

soc

613722d2cd58014677401eca

Cassation

18 mars 1997

18 mars 1997

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Chantal X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 octobre 1994 par le conseil de prud'hommes de Villefranche-sur-Saône (section

Source officielle
CC

soc

613722d3cd58014677401f83

Cassation

13 février 1997

13 février 1997

formé par la société Maximino, société à responsabilité limitée, dont le siège est hôtel Formule 1, ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 avril 1995 par le conseil de prud'hommes de Maubeuge (section

Source officielle
CC

soc

613722d4cd58014677402058

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

pourvoi formé par la société Transfert 78, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 avril 1995 par le conseil de prud'hommes de Versailles (section

Source officielle
CC

soc

61372248cd580146773fbb18

Cassation

13 octobre 1994

13 octobre 1994

Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne de Picardie, dont le siège est .... 727, à Amiens (Somme), en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1993 par le conseil de prud'hommes de Soissons (section

Source officielle
CC

soc

61372248cd580146773fbb3a

Cassation

11 mai 1994

11 mai 1994

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 31 octobre 1990 par le conseil de prud'hommes de Lille (section commerce), au profit de Mme Fabienne Y..., demeurant ... à Sainghin-en-Weppes (Nord), défenderesse

Source officielle
CC

soc

61372249cd580146773fbb56

Cassation

19 juillet 1994

19 juillet 1994

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 20 mars 1991 par le conseil de prud'hommes de Tourcoing (section commerce), au profit de M. Luc X..., demeurant bâtiment ...

Source officielle
CC

soc

613723e4cd5801467740f890

Cassation

11 juin 2002

11 juin 2002

la société Achat vente électronique (AVE), société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 septembre 1999 par le conseil de prud'hommes d'Annemasse (Section

Source officielle
CC

soc

61372357cd5801467740881a

Cassation

6 juillet 1999

6 juillet 1999

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sodexho, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1997 par le conseil de prud'hommes de Belfort (section

Source officielle
CC

soc

61372358cd580146774088f1

Cassation

6 juillet 1999

6 juillet 1999

Cidex 1604, 41200 Romorantin Lanthenay, en cassation d'un jugement rendu le 16 mars 1998 par le conseil de prud'hommes de Romorantin-Lanthenay (Section commerce), au profit de la société BED, société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd9137d

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

2014 (no, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 03928 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'EVRY section

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd9138c

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

(no, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 03923 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOBIGNY section

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd9163c

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

(no, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 04832 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Janvier 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOBIGNY, Section

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd91646

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

(no, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 04882 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Janvier 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOBIGNY, section

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd9174f

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/02716 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Décembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS, section

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd9184f

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 08978 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS, Section

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61630e48da3e3d306603670b

Appel

22 mars 2011

22 mars 2011

DU 22 mars 2011 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/03592 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 16 janvier 2009 par le conseil de prud'hommes de Paris section

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61636a8822908a2ec611e8ab

Appel

27 mai 2010

27 mai 2010

27 Mai 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/10708 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Juillet 2008 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893d8

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

DU 23 Octobre 2007 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 07681 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Janvier 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris, section

Source officielle