X... résultait du fait que le chantier de l'Aérospatiale était arrivé à son terme, et qu'il avait été prévenu verbalement de sa mutation, la cour d'appel a mal qualifié les faits et omis de répondre aux

Par courriel du même jour, le salarié a fait part de son refus.

Après avoir refusé cette proposition, Monsieur [S] a accepté l'offre de réintégration après qu'elle eut été remaniée par l'employeur.

X..., engagé le 1er janvier 1966 par la société Borden en qualité de chef de service comptabilité, a, suite à une proposition de mutation sur un nouveau site, refusé de répondre à cette offre, dans les

X... est entré le 1er juin 1968 au service de la société Claudal aux droits de laquelle se trouve la société Sodibo Sobcal ; qu'après qu'il eut refusé au début de 1993 une modification de son mode de rémunération

sa mutation définitive dans cette dernière société, laquelle a pris acte, le 19 novembre 1993, de la volonté du salarié de ne pas poursuivre la relation de travail ; Attendu que la société Mosellanne

percevait à ce titre, en sus de son salaire, une "indemnité géographique" ; qu'il a été licencié le 25 avril 2003, l'employeur invoquant la suppression de son poste à la suite de la perte d'un marché et le refus

Le salarié peut refuser la modification de son contrat de travail résultant de l'application de l'accord.

sa filiale, la société l'Affiche en décembre 1999 ; qu'il a été affecté en septembre 2000 à la cuisine centrale de Rueil, puis à l'hôtel Itinéraires à Nanterre en novembre 2000 ; que le salarié a refusé

titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, d'une part, qu'a un motif économique réel et sérieux le licenciement d'un salarié décidé à la suite du refus

.) ; qu'à la suite du dépôt de la déclaration de succession, l'administration des impôts leur a notifié un redressement prévoyant la déchéance du régime d'exonération partielle des droits de mutation à

1988, par la société Graveleau ; que, le 28 février 1989, l'intéressée, qui était jusqu'alors en fonction dans une agence de Meurthe-et-Moselle, a été mutée à l'agence de Rouen ; qu'à la suite de son refus

d'indemnité sur le fondement de l'article L. 122-14-4 et à titre de dommages-intérêts pour violation de la clause de garantie d'emploi, alors, selon le moyen, que le licenciement d'un salarié qui a refusé

X..., engagé le 15 mars 1989 par la société Altran technologies, en qualité d'ingénieur d'études, a été licencié pour faute grave le 12 août 1992 pour avoir refusé de se rendre sur son lieu de travail

LA COUR, qui se réfère pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens des parties, à leurs écritures et à la décision déférée, Considérant que Monsieur [W] a reçu une proposition

selon le moyen, que le conseil de prud'hommes a constaté qu'il résultait de la lettre de licenciement en date du 11 juillet 1995, fixant les débats, que le motif de licenciement était fondé sur le "refus

L... pour justifier de sa mutation.

départements retirés, ce dont il résultait, d'une part, une atteinte à sa rémunération variable, d'autre part, la volonté de rendre plus difficile l'exercice de ses fonctions de délégué syndical, a refusé