La caisse fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de répétition de l'indu, alors « que les juges ne peuvent accueillir ou rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner tous les éléments

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 juillet 2025 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 705 F-D Pourvois n° B 23-14.514 C 23-14.515

des articles 591 et 593 du code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michele X... coupable de rejet

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 janvier 2019 Rejet M.

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 4 février 1991, qui, pour recel, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant

X... qui avait été rejeté pour défaut de provision, avait été présenté à l'encaissement le 7 septembre 1993 et rejeté par le Crédit du nord le lendemain 8 septembre 1993 ainsi que cela ressortait des mentions

D... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de condamnation de M. H... D... et Mme W...

[E] coupable de recel de bien obtenu à l'aide d'une escroquerie, de recel de bien obtenu à l'aide d'un abus de confiance et de non justification de ressources, alors : « 1°/ que les infractions de

notamment des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, infractions douanières, blanchiment aggravé et association de malfaiteurs, infirmant l'ordonnance du juge d'instruction ayant rejeté

un cumul des sanctions prévues à ces deux actions, d'autre part, que l'action en recel n'avait que de faibles chances de prospérer, alors que rien n'empêche un cumul entre le recel de communauté et la

Attendu, selon le jugement attaqué, que M. et Mme X... ont fait l'objet de rappels au titre de l'impôt sur le revenu des années 1987 et 1988, qui ont été mis en recouvrement en septembre 1990 par la recette

CIV.3 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 janvier 2017 Rejet M.

CIV.3 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 septembre 2016 Rejet M.

CIV.3 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 février 2018 Rejet M.

X... fait grief à l'arrêt de « rejeter toute autre demande, fin ou conclusion plus ample ou contraire » et, ainsi, de rejeter sa demande tendant au prononcé d'une mesure d'interdiction ; Attendu que,

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

CIV.3 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2017 Rejet M.

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, du 18 janvier 1996, qui, pour recel de vol, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen