La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

est ... (20ème), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Taverny, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

" ; que les "autres modes de raccordements" visaient indéniablement les raccords nécessaires à l'utilisation des tuyaux flexibles, afin que ceux-ci puissent être raccordés à une gaine droite ; qu'en

23e chambre, section A), au profit de la société Les Montparnos, sise 18-18 bis, rue d'Odessa, Paris (14e), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 17 janvier 2023 : - le rapport de M. A de Baleine, président, - les conclusions de M. Sarda, rapporteur public.

Gélineau-Larrivet, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

chambre), au profit de la société Bill Tornade, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

assistée de Maître Thierry COURQUIN, avocat au barreau de HAZEBROUCK DÉBATS à l'audience publique du 05 Mai 2010 tenue par Dominique DUPERRIER magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Soula, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Clavery, conseiller, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que par déclaration en date du 14 novembre 2001, la société Sonacotra

Burgelin, conseiller rapporteur, MM. Chabrand, Michaud, Deroure, Mme Dieuzeide, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Dupuis, conseillers, M.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, M. Le Roux-Cocheril, conseiller, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

cession ou d'établissement des comptes de référence, étant entendu que l'expert n'interviendra pas sur les points qui ne font pas l'objet d'un désaccord entre les parties, * Notifier aux parties son rapport

Chanut conseiller rapporteur, M.