X..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

Z..., ès qualités, la somme de 457 660 francs à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen ; 1 / que, même forfaitaire et aléatoire, et exclusive de l'application des garanties prévues dans le

et 349 du Code de procédure pénale ; "en ce que la question numéro 3 est formulée de la manière suivante : "les viols spécifiés à la question n 1 ont-ils été commis, alors que l'accusé avait la qualité

irrévocablement jugée, en violation de l'article 1351 du Code civil ; et alors, d'autre part, que le Code civil distingue dans le prêt à consommation le simple prêt, qui oblige simplement à restituer une même quantité

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 8 septembre 2005), que la société MH Industries a fait l'objet d'un jugement de liquidation judiciaire le 24 novembre 1999, le tribunal ayant désigné Mme X... en qualité

X... en qualité de délégué syndical ; que la société Infomer se prévalant de ce que M.

Sur le moyen, pris en sa quatrième branche 9. M.

(Bouches-du-Rhône), pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement à la société SOTECMO et, en tant que de besoin, d'administrateur judiciaire de la même société, 6 ) la société

du travail, qualité des rapports

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° H 03-60.117 et G 03-60.118 ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Nice, 29 janvier 2003), que Mlle X..., agissant en qualité

président et en tant que chef des services toutes décisions engageant la CINOR pendant deux ans à compter de janvier 2002, les explications tardives de ses deux vice-présidents ne permettent pas de qualifier

X..., ès qualités, les conclusions de M.

X..., en qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société BODG à l'encontre de la société Boconcept Retail France, l'arrêt retient que celui-ci n'a pas qualité pour exercer cette

[J] [W], agissant en qualité de mandataire judiciaire et liquidateur de la société Tri Center Martinique, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 23-12.636 contre le jugement rendu le

de témoins », pour en déduire que la réquisition en qualité de témoins des frères [Z] n'entachait pas la perquisition de nullité, la chambre de l'instruction a violé l'article 57 du code de procédure

que, sur l'ensemble de la période, 59 % des 11 personnes retenues à titre de comparaison ont connu une promotion inférieure ou égale à la sienne ; que Gérard A..., embauché le 22 septembre 1969 en qualité

/00012 de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 4 janvier 1994 qui, sur renvoi après cassation, l'a déboutée de ses demandes après relaxe d'Abilio RODRIGUEZ Y... du chef de tromperie sur les qualités

X... en qualité d'administrateur ; que des règlements ont encore été transmis au receveur par la CPAM après cette date, bien que mainlevée de l'avis à tiers détenteur ait été donnée le 12 mai 1997 ; que