main d'oeuvre

V... et La société Métalogic ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 18 septembre 2019, qui, pour prêt illicite de main d'oeuvre et marchandage, a

l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 2 février 2021, qui, dans la procédure suivie sur leur plainte, contre personne non dénommée, des chefs de travail dissimulé et complicité, prêt

Bucarest et Welbond armatures ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 20 mars 2017, qui, pour recours aux services de travailleurs dissimulés et prêt

illicite de main-d'oeuvre, -5 855, 52 euros à titre de rappel de salaire et avantages pour l'année 2007, pour les délits de marchandage et prêt illicite de main-d'oeuvre, -22 714, 02 euro au titre du

infractions d'abus de biens sociaux et de travail dissimulé ; Attendu que la prévenue a comparu volontairement devant le tribunal correctionnel des chefs de recours au travail dissimulé et prêt

faisant état d'un jugement du 10 août 2010 confirmé par la cour d'appel de Basse-Terre le 13 septembre 2011, par lequel la Société ORANGE CARAÏBES était reconnue coupable du délit de marchandage, de prêt

faisant état d'un jugement du 10 août 2010 confirmé par la cour d'appel de Basse-Terre le 13 septembre 2011, par lequel la Société ORANGE CARAÏBES était reconnue coupable du délit de marchandage, de prêt

2022, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 18 septembre 2018, pourvoi n° 15-80.735), pour travail dissimulé, prêt illicite de main-d'œuvre, entraves et emploi illicite de personnel navigant, l'a condamnée

pourvoi formé par : - LA SOCIETE D'EXPLOITATION PROVENCIA, contre l'arrêt de cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2003, qui, pour participation à une opération de prêt

de prêt entre les mains de l'organisme prêteur, et a obtenu deux quittances subrogatives, le 26/3/20 l3 et le 11/9/2013, ayant payé les sommes de 14.140,28 € et 290.535,69 € ; que la mise en demeure

mentionner que la livraison du bien et/ou la fourniture de prestation de service au client emprunteur a été réalisée (ont été réalisées) ; qu'en estimant que la banque avait pu délivrer le montant du prêt

civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 15 septembre 2016, qui, dans la procédure suivie contre les sociétés Lafarge ciments et TFN propreté sud-est des chefs de prêt

l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 30 octobre 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de travail dissimulé en bande organisée, abus de biens sociaux, prêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Capan, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 mai 2004, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de biens sociaux, faux et usage, prêt

faisant état d'un jugement du 10 août 2010 confirmé par la cour d'appel de Basse-Terre le 13 septembre 2011, par lequel la Société ORANGE CARAÏBES était reconnue coupable du délit de marchandage, de prêt

dissimulé, ni un fait avéré de complicité, de condamner une entreprise utilisatrice par simple «voie de conséquence» d'une condamnation de l'entreprise prestataire de services pour des délits de prêt