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28 757 résultats pour « peche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

69ef6d91cdc6046d47b811f1

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 8 avril 2026 par : SARL MAREE ET PECHE [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant

Source officielle

Page 58 sur 1438

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CC

comm

6079d3f49ba5988459c59eeb

Cassation

26 novembre 2003

26 novembre 2003

en sa seconde branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à l'occasion d'un marché conclu entre la société yéménite "Public Electricité corporation" (société PEC

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f07b0bcdc6046d47d15be3

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F513 Numéro de Procédure collective : 2026RJ139 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : ART ET LOGIS DU PERCHE

Source officielle
?

ADLC

ADLC:15-A-19

droit de la concurrence

16 décembre 2015

16 décembre 2015

relatif aux effets sur la concurrence du mécanisme de répartition des quotas de pêche en France

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007900761

Admin. suprême

15 septembre 1995

15 septembre 1995

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Marie X... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007900770

Admin. suprême

15 septembre 1995

15 septembre 1995

Jean-Dominique X... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007901535

Admin. suprême

21 juillet 1995

21 juillet 1995

X... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007901718

Admin. suprême

18 octobre 1995

18 octobre 1995

Eugène Y... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007901907

Admin. suprême

10 juillet 1995

10 juillet 1995

Gérard X... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007902425

Admin. suprême

28 février 1996

28 février 1996

Ernest Y... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007903123

Admin. suprême

13 octobre 1995

13 octobre 1995

d'illégalité à l'appui d'une requête dirigée contre une décision de la commission départementale ; Considérant que les parcelles cadastrées 103 et 104, situées en bordure d'une rivière et permettant la pêche

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007860029

Admin. suprême

28 février 1996

28 février 1996

Gaston GREFFIER et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007860874

Admin. suprême

16 février 1996

16 février 1996

03-04 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007861938

Admin. suprême

14 avril 1995

14 avril 1995

Lucien X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007861988

Admin. suprême

14 avril 1995

14 avril 1995

Alcide Y... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007862637

Admin. suprême

6 janvier 1995

6 janvier 1995

Jean X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007862692

Admin. suprême

22 mai 1995

22 mai 1995

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. et Mme X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007863409

Admin. suprême

22 mai 1995

22 mai 1995

Frydman, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non recevoir opposées par le ministre de l'agriculture et de la pêche : Considérant qu'aux termes des dispositions

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007863549

Admin. suprême

14 avril 1995

14 avril 1995

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. et Mme X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007839370

Admin. suprême

15 février 1995

15 février 1995

Article 2 : La présente décision sera notifiée aux époux X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle