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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8d9ff
15 décembre 2010
15 décembre 2010
I numéro 66 au lieudit " Tezzo " : 900 euros, - une parcelle de terre d'une contenance de 11 ares 14 centiares à prendre sur une parcelle de plus grande étendue, parcelle cadastrée section I numéro 67
Source officielle2ème Chambre civile
67ec31f9dd062d9f810e21d5
1 avril 2025
1 avril 2025
de terre agricole sise à [Localité 26] et cadastrée X n° [Cadastre 12] sur la mise à prix de 1200 € - la parcelle de terre sise à [Localité 32] [Localité 29] cadastrée section ZA n° [Cadastre 18] sur
Source officielleciv3
607940d89ba5988459c3f5a4
17 avril 1970
17 avril 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE LORILLON, PRENEUR D'UNE PARCELLE DE TERRE APPARTENANT A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AGRICOLE ET PISCICOLE DES VALLEES DE L'YONNE ET DE LA
Source officielleciv3
607940c49ba5988459c3e348
26 mai 1966
26 mai 1966
POUR L'EXPROPRIATION AU PROFIT DE L'ETAT, D'UNE PARCELLE DE TERRE DE 73 ARES 80 CENTIARES A SAINT-GENIS-POUILLY (ORDONNANCE DU 21 DECEMBRE 1963) D'AVOIR ACCORDE UNE INDEMNITE PRINCIPALE DE 36900 FRANCS
Source officielleciv3
607940d79ba5988459c3f521
12 février 1970
12 février 1970
ROBERT, LOCATAIRE D'UNE PARCELLE DE TERRE D'UNE SUPERFICIE DE 1,82 HECTARE, AUQUEL LES CONSORTS Y...
Source officielleciv3
607940d89ba5988459c3f550
26 février 1970
26 février 1970
D'UNE PARCELLE DE TERRE QUE LES EPOUX X... OCCUPENT DEPUIS PLUS DE TRENTE ANS ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR ESTIME QUE LES EPOUX X...
Source officielleciv3
60794cc69ba5988459c46df4
12 juin 1996
12 juin 1996
son droit de préemption aux nouvelles conditions est alors augmenté de 15 jours ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 17 février 1994), que le notaire des consorts de X..., propriétaires de parcelles
Source officielleciv1
60794bb69ba5988459c43af1
25 octobre 1977
25 octobre 1977
DEUX PARCELLES DE TERRE LUI PROVENANT DE LA SUCCESSION DE SON PERE ; QUE DENIS A... AYANT PRETENDU EXERCER, EN CE QUI CONCERNE CES DEUX PARCELLES, LE RETRAIT SUCCESSORAL CONTRE DAME X...
Source officielleciv3
60794bba9ba5988459c43d1c
24 mai 1978
24 mai 1978
MOYEN : VU L'ARTICLE 16 DU DECRET N° 58-1284 DU 22 DECEMBRE 1958 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CE TEXTE QUE LE JUGE SAISI, A L'OCCASION D'UN BORNAGE, DE LA PRETENTION D'UNE PARTIE A LA PROPRIETE D'UNE PARCELLE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:1995:C300084
4 janvier 1995
4 janvier 1995
Y..., propriétaire de deux parcelles de terre surplombant la parcelle voisine appartenant à M.
Source officielleciv3
613721b1cd580146773f631d
7 octobre 1992
7 octobre 1992
ambigus de l'acte du 22 janvier 1958, que les parties n'avaient formé qu'un projet d'acquisition portant sur une parcelle de terre indéterminée et en relevant, sans dénaturation, que la mention, dans
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200998_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2022, Mme B C épouse A, demande au tribunal d'enjoindre à la commune de Takaroa de retirer tous les déchets entreposés sur la parcelle
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007797343
31 mai 1991
31 mai 1991
Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il n'appartient pas au Conseil d'Etat d'adresser des injonctions à l'administration ; que, par suite, les conclusions des requérants tendant à ce qu'une parcelle
Source officielleciv3
607943529ba5988459c41f55
22 juin 1976
22 juin 1976
UNE ACTION EN REVENDICATION PORTANT SUR TROIS PARCELLES DE TERRE, IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE LES CONSORTS Y..., VENANT AUX DROITS DE DAME A..., DECEDEE EN COURS D'INSTANCE
Source officielleciv1
60794cb39ba5988459c467ac
25 juin 1996
25 juin 1996
Ghislain X..., preneur d'une parcelle de terre restée en indivision avec M.
Source officielleciv3
613722f5cd58014677403b9f
4 février 1998
4 février 1998
loi ; Sur les quatre moyens réunis, ci-après annexés : Attendu que la cour d'appel qui n'était saisie que d'une demande tendant à l'annulation des décisions de préemption et de rétrocession de parcelles
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100095
28 janvier 2015
28 janvier 2015
opérations de comptes, liquidation et partage de la communauté ayant existé entre les époux Raymond X... et Juliette Y... et de la succession de ceux-ci, ainsi que la vente aux enchères publiques d'une parcelle
Source officielleciv3
61372661cd58014677425219
17 novembre 1992
17 novembre 1992
réunis : Attendu que les consorts X... font grief à l'ordonnance attaquée (juge de l'expropriation du département des Pyrénées-Atlantiques, 25 juin 1991) de prononcer le transfert de propriété d'une parcelle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300142
2 février 2011
2 février 2011
X..., notaire, Mme Y... a vendu aux époux Z... diverses parcelles de terres ; que la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Provence Alpes Côte d'Azur (la SAFER) a assigné les époux Z..
Source officielle1ère Chambre
631835120876004f131a6136
6 septembre 2022
6 septembre 2022
de la SAFER, - de débouter la SAFER NOUVELLE AQUITAINE de sa demande tendant à la vente forcée de la parcelle de terre sise à [Adresse 5] cadastrée section A [Cadastre 2] d'une superficie de 2 ha 41
Source officiellePage 58 sur 4140