dont l’une est bâtie, et d’une parcelle bâtie classée en zone urbaine, pour la parcelle BC 982, deux parcelles classées en zone agricole, dont l’une est bâtie, pour la parcelle BC 983, une parcelle non

Ce bornage a été réalisé en présence de l'ensemble des propriétaires des parcelles contiguës, le 19 mai 2008, et fixant les limites de leurs propriétés, a été suivi d'un document d'arpentage établi par

M et Mme A C sont propriétaires d'une parcelle cadastrée riveraine de la route départementale A au lieu-dit à (Haute-Garonne) et, en indivision avec leur fils E et les consorts G, d'une parcelle contiguë

- leur intérêt et leur qualité pour agir sont démontrés et la tardiveté opposée en défense n’est pas établie ; - l’arrêté attaqué aboutit à confiner les éléments déjà bâtis sur le terrain sur une parcelle

- leur intérêt et leur qualité pour agir sont démontrés et la tardiveté opposée en défense n’est pas établie ; - l’arrêté attaqué aboutit à confiner les éléments déjà bâtis sur le terrain sur une parcelle

avait pour objectif un agrandissement d'exploitation au profit de l'acquéreur initialement évincé lequel obtenait une partie des surfaces et l'autre un agrandissement d'exploitation dans le cadre de parcelles

[E] [I] a acquis en 2010 sur cette même commune des parcelles contiguës cadastrées [Cadastre 2], [Cadastre 4], [Cadastre 6], [Cadastre 12], [Cadastre 9], [Cadastre 10], [Cadastre 8], [Cadastre 16] et [

Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme C sont propriétaires de deux parcelles contiguës, cadastrées ZL n° 338 et ZL n° 339, situées toutes deux chemin du fond des vallées à Octeville-sur-Mer.

2024 par laquelle le maire de la commune de Villeneuve-Saint-Georges a délivré à la société Farachatti un permis de construire un bâtiment en R+1 pour la création d'une salle de formation, sur la parcelle

l'inverse, de ce qui est soutenu l'objet de la vente était parfaitement déterminable puisque le plan effectivement joint, comportant des références géographiques, met en évidence qu'il s'agissait d'une parcelle

AL 27 concernées par le projet de parc urbain, les parcelles [...] et [...] ayant d'ailleurs une façade sur ce chemin, suffisant pour un usage agricole et l'accès correspondant.

Enfin, si les requérants relèvent que la parcelle contiguë YC n°171 est classée en zone UBa1, dont il n'est d'ailleurs pas établi qu'elle n'aurait pas pu être aussi bien classée en zone agricole, cette

fois à l'obligation faite à ces derniers de reconstruire le mur de clôture à la place où ils avaient ouvert un portail et à l'interdiction d'accéder à leur parcelle contiguë par le chemin de servitude

Aux termes de l'article R. 132-3 du même code : " Il peut n'être établi qu'un seul document d'arpentage pour l'ensemble des parcelles contiguës comprises dans une même feuille de plan cadastral.

[X] [I] est propriétaire de la parcelle contiguë sise [Adresse 4] à [Localité 6] édifiée d'une maison mitoyenne cadastrée même section n° [Cadastre 9] et comportant une cour. 3. 

Si ce secteur présente en son sein des terrains non bâtis, les habitations qu'il accueille prennent place, pour la plupart et en particulier au sud de cette allée, sur des parcelles contiguës et forment

des requérants, laquelle est édifiée sur la parcelle n°172.

PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M. et Mme [I] sont propriétaires à [Localité 9] de deux parcelles contiguës à une parcelle appartenant à M. [N] [F] plantée en céréales.