domiciliée [...]                             , contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Banque française mutualiste

X..., demeurant ci-devant ..., et actuellement ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 octobre 1993 par tribunal des affaires de sécurité sociale d'Evry, au profit : 1°/ de la Fédération mutualiste

L'Union mutualiste retraite (l'UMR), société mutualiste française, a souscrit, par l'intermédiaire de la société Barclays Bank PLC (la société Barclays), des « capital certificates ».

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu les articles L.242-1 du Code de la sécurité sociale ensemble les articles L. 111-1 et L. 121-1 du Code de la mutualité

Y..., père de la victime, a assigné les époux X... et leur assureur, la compagnie d'assurances Le Nord, en réparation du préjudice ; que l'Assurance Mutuelle Universitaire, la Mutualité Accidents Elèves

Chambre Sécurité Sociale ARRET N°157/10 R.G : 08/08677 SOCOPA SA C/ CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES COTES D'ARMOR Infirme la décision déférée dans toutes

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cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [F] [C], épouse [H], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à la société Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes

ci-devant et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), au profit : 1°/ de la Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes

Les requêtes de la Mutuelle des étudiants de Provence, de la Société mutualiste des étudiants de la région Antilles Guyane et de la Société mutualiste des étudiants de la région parisienne sont dirigées

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64, désormais appelée la Mutualité Française des Pyrénées-Atlantiques (l'employeur) est gestionnaire de services de soins et d'accompagnement mutualiste axés sur l'optique, le dentaire, la correction

X... a été engagé le 3 décembre 1990 par l'Union mutualiste de Corse aux droits de laquelle vient l'Union de gestion des réalisations mutualistes de Haute-Corse (UGRM) en qualité d'opticien pour occuper

Ils demandent en outre que l'expertise soit rendue commune à la caisse primaire d'assurance maladie de Lot et Garonne et à la mutualité sociale agricole de Lot et Garonne, que la mission d'expertise soit

l'article 80 du décret du 18 juin 1984 ; Attendu, selon ce texte que toute personne électrice ou éligible peut contester l'élection d'un délégué cantonal à l'assemblée générale départementale de la Mutualité

Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la Mutualité sociale agricole de l'Orne, de Me Foussard, avocat de M.

Jean X..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 17 mars 2016 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nice, dans le litige l'opposant à la caisse de mutualité sociale agricole Alpes-Vaucluse