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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Contentieux - audience publique
69e9ec2dcdc6046d473cc1e7
15 avril 2026
15 avril 2026
Affaire J2026000011 en jonction des affaires : 2025023960 - ENTRE - La société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS [Adresse 1] demanderesse ayant pour conseil Maître Catherine TROGNON-LERNON
Source officielleContentieux - audience publique
69e9ec39cdc6046d473cc31c
15 avril 2026
15 avril 2026
Affaire J2026000023 en jonction des affaires : 2025016597 - ENTRE - La société LOCAM, [Adresse 1], demanderesse ayant pour conseil Maître Ghislaine BETTON, avocat [Adresse 2] à [Localité 1], ayant pour
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 4
680ff4cb4509cc68c186f048
9 avril 2025
9 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Le 11 Avril 2025 POLE CIVIL - Fil 4 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER N° : N° RG 23/00653 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RTY2 POLE CIVIL - Fil 4 MAGISTRAT : Mme LERMIGNY- GREFFIER
Source officielleChambre 1-6
6864c3999b52144d0e71655f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE DE JONCTION
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 9
67f596c0bbf04ef7857c3c4f
8 avril 2025
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Le 08 Avril 2025 POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER N° : N° RG 24/04620 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMLQ POLE CIVIL - Fil 9 MAGISTRAT : Monsieur SINGER- GREFFIER
Source officielleCh 9 (référés)
670d7872d2a7414c2240b041
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Elles ont demandé au juge des référés de : Prononcer la jonction entre l’instance numéro de rôle n° 24/00214 et celle inscrite au numéro de rôle 24/00377 dans l’intérêt d’une bonne administration de la
Source officielleMise en l'état (Affaire Nouvelle)
69cbea0acdc6046d47a0c37b
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[O] [V], enrôlée sous le n° 2024F00423, Ces instances sont liées au sens de l'article 367 du code de procédure civile. Il convient en conséquence d'ordonner leur jonction.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68df588f5835300816d814ce
2 octobre 2025
2 octobre 2025
MOTIFS Sur la jonction des instances: Les instances 24/2148 et 24/2345 ayant le même objet il convient d'ordonner la jonction des instances.
Source officielleciv2
60794b759ba5988459c43319
9 mai 1985
9 mai 1985
DIRIGE, LA COUR D'APPEL AURAIT VIOLE LES ARTICLES 549 ET 550 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ET ALORS QUE, D'AUTRE PART, EN STATUANT AINSI, TOUT EN CONFIRMANT LE JUGEMENT QUI AVAIT JOINT LES INSTANCES
Source officielleChambre 02
66335af6c0d3e3fe99cada7f
16 avril 2024
16 avril 2024
Par ordonnance du 23 juin 2022, le juge de la mise en état a ordonné la jonction de l’instance enregistrée sous le N° RG 21/3855 avec celle enregistrée sous le N°RG 21/5644 sous le seul numéro RG 21/3855
Source officielleChambre civile 1-3
6979a84bcdc6046d47f11e9b
27 janvier 2026
27 janvier 2026
notifiées par RPVA le 28 novembre 2025, dans lesquelles elle demande de déclarer la déclarer recevable et bien fondée en ses demandes, de débouter la société Allianz Iard de l'incident, de prononcer la jonction
Source officielleRéférés
68700e9cb8daa57c7f66f04e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La jonction de l’instance principale initiée par Monsieur [G] et de l’instance aux fins d’ordonnance commune initiée par la SARL LA CROUZETTE a été ordonnée.
Source officielleChambre des Référés
65b0172bb98137c174795ced
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Les deux instances seront jointes.
Source officiellePôle social
65a6d47347251e2b24245d64
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Elle demande au tribunal de : - ordonner la jonction des instances enregistrées sous les numéros de RG 23/00556 et 23/00845 ; - Déclarer inopposable à son égard la décision de prise en charge notifiée
Source officielle15e chambre
615e0ddcc25a97f0381f4ffd
22 octobre 2014
22 octobre 2014
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la jonction des instances En application de l'article 367 du code de procédure civile, il convient, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, d'ordonner
Source officielleTrib. de Commerce
69cf926fcdc6046d47f7d34d
2 avril 2026
2 avril 2026
Dans leurs conclusions d'incident, ils demandent au Tribunal de Commerce de VIENNE de : Vu l'article 367 du code de procédure civile, * Ordonner la jonction des instances RG 2024100280 et RG 2025100021
Source officielleChambre civile
6618cf0a7935f50008be426d
11 avril 2024
11 avril 2024
Sur la jonction des instances numéros 23/00450 et 23/00451 : La CGSS a effectué une deuxième déclaration d'appel inscrite sous le RG n°23/00451 indiquant les griefs du jugement critiqués conformément
Source officielleChambre civile
6618cf0a7935f50008be426f
11 avril 2024
11 avril 2024
Sur la jonction des instances numéros 23/00450 et 23/00451 : La CGSS a effectué une première déclaration d'appel inscrite sous le RG n°23/00451 indiquant les griefs du jugement critiqués conformément
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8dff6cdc6046d478b04c6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Sur la jonction des instances demandée par [W] : L'article 367 du code de procédure civile dispose que : "Le juge peut, à la demande des parties ou d'office ordonner la jonction de plusieurs instances
Source officielle12e chambre
602f0ffa6d1c287678eadf6a
18 février 2021
18 février 2021
Elle soutient qu'aucun débat au fond n'a jamais eu lieu, le seul débat portant sur l'éventuelle jonction des instances qui est une mesure d'administration judiciaire sans rapport avec le fond.
Source officiellePage 58 sur 1748