il n'est pas contesté que le message dont la diffusion est reprochée aux prévenus s'inscrivait dans le cadre d'une prestation de services destinée à des professionnels consistant à leur proposer l'insertion

tant saisonniers que permanents, en l'absence de tout respect pour la réglementation de la vente au déballage; que la publicité "Continent" tant par tract dans les boîtes aux lettres que par les insertions

X..., l'insertion dans son contrat de travail d'une clause lui attribuant une substantielle indemnité en cas de licenciement non motivé par une faute professionnelle ; qu'il s'ensuit qu'en s'abstenant

Z... dans la réalisation des démarches et de questionnement sur son avenir ; que son incarcération s'est accompagnée de plusieurs incidents et non d'efforts en vue d'une insertion socio-professionnelle

défiscalisation et sur les risques induits, notamment en cas de non-obtention du permis de construire ou de l'autorisation spéciale de travaux obligatoires pour lesquels il aurait dû recommander l'insertion

des formes de son mariage célébré en Syrie et de son divorce ; que s'agissant de l'enfant il s'inscrit dans la logique du droit français comme en témoigne les diverses décisions susvisées ; que son insertion

. ; que selon les déclarations de revenus qu'il a souscrites au titre de 1997, 1998 et 1999 Olivier E... n'exerce aucune activité et est bénéficiaire du revenu minimum d'insertion ; qu'Olivier E... n'a

procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe X... coupable d'escroquerie, d'exercice d'un travail dissimulé, et de fraude en vue de l'obtention d'une allocation de revenu minimum d'insertion

de condamner par avance le prévenu au paiement de frais qui ne se révèlent qu'après le prononcé de l'arrêt ; qu'en effet, l'article R. 242, alinéa 4, du Code de procédure pénale prévoit, lorsque l'insertion

uvre de l'une ou l'autre desdites opérations par une ou plusieurs sociétés qu'il contrôlerait directement ou indirectement", tandis que l'article 18 stipule qu'il "se porte fort personnellement de l'insertion

Si le chiffre d'affaires de l'activité tabac du groupe avait augmenté de 2 % en 2014 et 3 % en 2015, cette inversion de tendance récente n'était pas de nature à remettre en cause ces tendances structurelles

Si le chiffre d'affaires de l'activité tabac du groupe avait augmenté de 2 % en 2014 et 3 % en 2015, cette inversion de tendance récente n'était pas de nature à remettre en cause ces tendances structurelles

Elle réfute toute inversion dans la pose des carreaux et précise que l’historique des commandes vient démentir l’argument d’une confusion.

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société Gesprisa Inversiones SICAV SA est transmis au tribunal administratif de Montreuil.

Elle indique avoir effectué plusieurs stages, lesquels n'ont pas débouché sur une insertion professionnelle durable, et souligne les difficultés persistantes qu'elle rencontre pour accéder à l'emploi.

[C] ne présente pas de volonté d'insertion, qu'il ne s'est pas inscrit à France Travail. MOTIFS: Sur le taux d'incapacité de M.

a retenu un taux d'incapacité entre 50 et 79 % et a estimé qu'au regard des démarches d'emploi dont l'intéressée justifiait, il était établi que son état de santé avait constitué un obstacle à son insertion

refus opposé par le directeur du groupement hospitalier intercommunal du Vexin à sa demande de communication des documents suivants : 1) la convention passée avec l'association DOMIVIE relative à l'insertion