1948 à [Localité 2] (89) demeurant ensemble [Adresse 1] [Localité 3] Représentés tous deux par Me Michel LIET de la SELEURL CABINET ML Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : A0601 INTIMÉE

Y... de la liste électorale de la commune de Grateloup, alors qu'il y avait son domicile et ne se serait installé qu'à titre provisoire dans une autre commune ; Mais attendu que le tribunal, usant de

SIRET N°: 429 770 399 00013 Représentée par Me Frédéric Y... de la SELARL PONTAULT LEGALIS, avocat au barreau de MELUN INTIMES M. Pascal A... B... Ferme de Corberon [...]

O... est propriétaire d'une parcelle sise à [...] , au [...] ; que le 27 septembre 2006, il a obtenu le bénéfice d'un permis de construire pour l'agrandissement d'une habitation existante et l'installation

Z..., cette dernière a soulevé l'irrecevabilité de l'acte d'appel; Attendu que la société Atelier Magie Verte fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'appel recevable, alors, selon le moyen, que l'intimé

qui l'invoque ; qu'en prononçant la caducité de la déclaration d'appel au motif que l'acte signifié par l'appelante ne contenait ni la constitution de l'avocat, ni l'adresse des intimés sans caractériser

très temporaire et précaire des fonctions de directrice industrielle confiées à Martine B... ne lui permettait pas de prendre des initiatives ayant un impact significatif sur l'amélioration des installations

Sodimodis, avait conclu, le 29 avril 1986, avec la commune de Digne, représentée par son maire, Pierre Z..., une convention aux termes de laquelle cette société s'engageait à verser au CCAS une somme initiale

involontaire à l'intégrité de la personne par manquement à une obligation de sécurité imposée par la loi ou le règlement ; " aux motifs que, le 27 novembre 1996, vers 8 h 30, alors qu'il avait installé

Brunelot (la SCI Brunelot) est propriétaire d'un immeuble dont la zone nord était le terrain d'emprise d'une activité de récupération et de traitement de déchets ferreux et de métaux relevant des installations

[Z] [K] de ses demandes de dommages et intérêts, que la demande initiale et principale de M.

from examining a fresh application concerning measures taken by a respondent State in execution of a judgment if that application contains relevant new information relating to issues undecided by the initial

David X..., installé en qualité de jeune agriculteur, a acquis, avec son épouse, la nue-propriété des terres, appartenant à Mme B..., qu'il exploitait et dont M. et Mme X... ont acquis l'usufruit ; que

PARIS-VERSAILLES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1962770 Représentant : Me Marie-Caroline SEUVIC-CONROY, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 INTIMES

. **** Par ordonnance du 10 avril 2017, le docteur [M] [R] a été désigné en remplacement de l'expert initialement nommé et a déposé son rapport le 19 décembre 2017. **** Par conclusions du 17

Je peux affirmer sur l'honneur que sur le point 34 de l'ordre du jour, les copropriétaires ont voté uniquement, selon l'article 26, l'installation d'un portail sur le chemin de la [...] et le choix de

L'installation a été remise en service, après expertise, le 27 avril 2018. 5.