provisoire qui lui avait été accordée pour une durée de trois mois, en mai 1992, en vue d'obtenir l'approbation du chef du centre de sécurité des navires nécessaire à son immatriculation, et qu'il se

O... au volant, en train de téléphoner ; que ces deux voitures étaient suivies par un véhicule Mercedes noir et un véhicule [...] coupé bleu foncé immatriculé ???-???

FAITS ET PROCEDURE Selon contrat de vente du 9 novembre 2022, la SARL Sebcourses a acquis auprès de la SARL Laidin Automobiles un véhicule uilitaire Fiat, modèle Ducato, immatriculé [Immatriculation

X... de sa demande, l'arrêt retient que celui-ci ne justifiait pas que l'immatriculation de la SCI fût intervenue avant la publication de l'inscription provisoire d'hypothèque ; qu'en statuant ainsi, sans

PROCÉDURE Par acte délivré le 20 janvier 2026 suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SAS GNC ELEVATION, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE

[S] immatriculée au registre du commerce et des sociétés GRENOBLE sous le numéro 440 389 492, a assigné la société DMG Mori France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous

T..., alors âgé de 11 ans, a été victime en Italie d'un accident corporel de la circulation alors qu'il était passager d'une automobile immatriculée en France, conduite par M.

président de ce tribunal la société GROUPE AUTOMOBILE VILLEMOMBLE aux fins de voir ordonner, au visa de l'article 145 du code de procédure civile, une expertise de son véhicule de marque LYNK&CO, immatriculé

PROCÉDURE Par acte délivré le 17 février 2026 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SA SOCIETE GENERALE immatriculée au registre du commerce et des sociétés Paris

Petitprez, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Agen, 13 octobre 2015), que la société Sadefa industries, immatriculée

Z... ne démontre pas en quoi son action est irrecevable et qu'il élude la question du défaut d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés, soutenant vainement que le bail a été renouvelé à

[W] a déclaré auprès de la compagnie d'assurance Crédit Agricole Assurances - Pacifica et de la gendarmerie de [Localité 1] le vol d'un véhicule Peugeot 508 immatriculé [Immatriculation 1] dérobé le 26

Un avis de contravention pour excès de vitesse constaté par un appareil de contrôle automatique homologué, le 30 juin 2018 à 11 heures 41, sur la RN520 à [Localité 1] (87), avec un véhicule immatriculé

d'emprisonnement, prononcée par jugement du même tribunal en date du 19 octobre 2022, devenu définitif le 11 mai 2023, pour des faits de « défaut de permis de conduire, mise en circulation d'un véhicule non-immatriculé

[Z] [L] a fait l'acquisition auprès de Mme [C] d'un véhicule de marque Porsche de type Boxster immatriculé [Immatriculation 1]. Le 31 juillet 2018, M.

. ; que si les occupants du véhicule ont déclaré se rendre à Paris, une consultation, le même jour, du système de lecture automatisée des plaques d'immatriculation de véhicules (LAPI) a permis de constater

Les moyens critiquent l'arrêt attaqué en ce qu'ils ont rejeté le moyen de nullité tiré de l'irrégularité de la sonorisation du véhicule BMW immatriculé [Immatriculation 3], et a dit la procédure exempte

[Immatriculation 1] ; - ASSORTIR cette injonction de restituer le véhicule financé de marque [M] de type YARIS, immatriculé [Immatriculation 1], d’une astreinte d’un montant de 50 euros par jour de retard