B a été autorisé à construire à ses frais un hangar pour stationner ses deux aéronefs datant de 1949 et 1965. Le 1er novembre 2018, M.

février et 26 juin 2023 par lesquels le maire de la commune de Saint-Martin-des-Champs a accordé à la société civile immobilière (SCI) Joline un permis de construire en vue de la construction d’un hangar

X... à construire un hangar agricole sur le territoire de la commune, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la loi °n 82-213 du 2 mars

Y... le permis de construire un bâtiment à usage de hangar ; 2°) annule ladite décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours

POUR L'EDIFICATION D'UN HANGAR A CAMIONS SUR UN TERRAIN SIS AU LIEUDIT "LA BATIE" SUR CETTE COMMUNE; VU LE CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION; VU LA LOI DU 31 DECEMBRE 1913 MODIFIEE PAR LA LOI DU

Volkmar X... un permis de construire un hangar d'aérodrome à Trimbach ; 2°) de suspendre l'exécution de cet arrêté ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article L

X... ayant pris à bail, à compter du 1er janvier 1972, une parcelle de terre avec un atelier, à usage commercial, appartenant aux consorts Y..., a construit sur place un hangar ; que, postérieurement au

ses représentants légaux ou ayants droit c'est à la condition que celles-ci soient déterminées dans leur montant ; Attendu que l'arrêt attaqué a condamné X... pour incendie volontaire de granges, hangars

d'intervenir auprès de son voisin afin qu'il respecte le permis de construire qui lui a été accordé par un arrêté du 1er avril 2016 du maire de Bréry, notamment en " détruisant le dépassement du toit de son hangar

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un hangar propriété de M. X..., dans lequel M.

que les époux A..., preneurs à ferme d'une exploitation agricole, dont les consorts Y... sont propriétaires, font grief à l'arrêt attaqué (Limoges, 9 mars 1987) de les avoir condamnés à démolir le hangar

B..., a été victime d'une chute mortelle, au cours de la construction d'un hangar sur la propriété de son employeur ; Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 9 octobre 1990

I... avait obstrué le patus en y construisant irrégulièrement un hangar, ont demandé la libération du passage ; que M.

DONT L'ACTIVITE A POUR OBJET LE COMMERCE EN GROS DES ENGRAIS ET PRODUITS CHIMIQUES AVAIT PRIS EN SOUS-LOCATION POUR EN FAIRE UN DEPOT REGIONAL DE SES PRODUITS, DE VASTES HANGARS DONNE A BAIL A LA SOCIETE

Mme D est propriétaire d'un ensemble immobilier composé d'une maison à usage d'habitation et d'une dépendance constituée d'une chaufferie de 10 m², d'un abri de jardin et d'un garage de 20 m² et d'un hangar

l'énergie a rejeté les offres déposées dans le cadre de la réalisation et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de l'énergie solaire " Centrales sur bâtiments, serres et hangars

tribunal : 1°) de l'autoriser à assurer la " remise en état de sécurité dans les plus brefs délais " de " la rive sud de son grand étang " situé à Guidel ; 2°) de l'autoriser à construire " un hangar

un arrêté du 7 décembre 2021, le maire de la commune de Rousset-les-Vignes a rejeté la demande de permis de construire, déposée par le GAEC La Bouvaude le 31 août 2021, en vue de l'édification d'un hangar