procès-verbal d audition de X..., cote D 17, qu'il avait possédé une Ford Fiesta rouge jusqu aux environs de 1989, qu avant d'acheter une Ford Escort rouge courant 1990, il avait possédé une Lancia grise

Par ordonnance de référé du 31 juillet 2019, le juge des référés du tribunal de grande instance de Grasse, saisi par la société Groupe Astek (la société), a renvoyé celle-ci à mieux se pourvoir. 3.

apos;exercice d'une action en justice constitue un droit, et ne dégénère en abus pouvant donner lieu à une dette de dommages-intérêts que dans le cas de malice, de mauvaise foi ou d'erreur grossière

X..., liquidateur judiciaire, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 janvier 1993 par le tribunal de grande instance de Grasse, au profit de la Société pour favoriser l'accession à la propriété

1147 du Code civil ; alors, enfin, que les époux Y... objectaient que la banque avait commis une imprudence en accordant les prêts, puis en débloquant les fonds, sans qu'aucun bon de commande ou carte grise

abusive, alors que, selon le moyen, d'une part, si la défense en justice dégénère en faute pouvant donner lieu à réparation lorsqu'elle constitue un acte de malice ou de mauvaise foi ou une erreur grossière

la loi du 25 janvier 1985 ; 3 / en toute hypothèse que pour dénier toute portée à cette attestation et à cette délibération, la cour d'appel a considéré qu'elles ne pouvaient couvrir le "montage grossier

Chauvet", contenant des vestiges préhistoriques, l'Etat a mis en oeuvre une procédure d'expropriation de terrains situés au-dessus de cette grotte ou à proximité immédiate de celle-ci ; qu'il est apparu

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du commerce de gros des fruits et légumes et produits de la mer frais

enregistré à son secrétariat le 11 décembre 2009, à la suite du refus opposé par le maire de Roquevaire à sa demande de copie des factures d'eau des abonnés, autres que la commune, considérés comme de gros

PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Morgane BATTAGLINI Copie en LRAR aux parties Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE

jugement du 15 décembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître sa demande tendant à ce que lui soit délivrée la grosse

partie ; Attendu que le pourvoi formé par les époux X... est dirigé contre un arrêt qui a jugé qu'aux termes du contrat de bail conclu entre les parties, les bailleurs sont tenus de l'ensemble des grosses

d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que les manoeuvres frauduleuses visant à obtenir la remise des fonds sont bien constituées tant par l'élaboration d'un contrat d'entreprise pour le lot Gros

dressé le 23 décembre 1997 par un agent assermenté de la commune de Mougins que le prévenu a fait procéder sans autorisation (...) à la construction d'une maison d'une surface de 60 m environ "dont le gros

des pièces de la procédure et des débats que le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, signé notamment par Yves X..., prévoyait que l'entreprise chargée du gros

La relation de travail était régie par la convention collective nationale de commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. 4.

jugement sera réformé et le préjudice de Bruno Y..., au vu des justifications produites quant à la différence entre le prix d'achat et le prix de revente du véhicule et les divers frais engendrés (carte grise