est qualifié de fort à très fort, qui ne peut pas être défendue contre l'incendie de forêt par les moyens de prévention et de lutte appropriés (application de l'article R 111-2 du code de l'urbanisme)

des agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) ont remarqué la présence de sept chasseurs qui, selon eux, effectuaient une battue, sur un territoire pour partie situé en forêt

Pascal A..., demeurant à Paris (19e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1992 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 1 / de la société civile immobilière Océan et Forêt,

chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société ABF, exploitation agricole à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à l'Office national des forêts

Isidore X..., demeurant quartier Grand Case au Lamentin (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel de Fort-de-France, au profit : 1 / de M.

contact direct et l'affrontement avec les forces de police ; qu'ainsi, au moment de l'action, la proportionnalité entre, d'une part, un tir effectué comme il a été rappelé plus haut à l'aide d'une arme de fort

exprimée en pourcentage relatif des pollens identifiés et quantifiés (ce qui exclut une simple pollution du miel par ce pollen) ; les miels présentent des caractères orgonoleptiques identiques... et sont fortement

Violation de l'article 7 - Pas de peine sans loi (Article 7-1 - Peine plus forte);Préjudice moral - réparation

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet s'implante en zone Udf2 correspondant à une zone urbanisée soumise à un aléa feux de forêt moyen à fort.

qu'aux termes de l'article 52-1 dans sa rédaction issue de la loi du 22 mai 1971, " afin de favoriser une meilleure répartition des terres entre d'une part, les productions agricoles et d'autre part la forêt

Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'OFFICE NATIONAL DES FORETS ; l'OFFICE NATIONAL DES FORETS demande que le Conseil d'Etat :

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 07 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bagnols-en-Forêt à sa demande

Anatole Y..., demeurant Morne Carrière au François (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1987 par la cour d'appel de Fort-de-France, au profit : 1°/ de M.

" fort, et que la réalisation d'une centrale photovoltaïque sur un terrain en contact avec la forêt augmente le risque d'incendie pour la forêt environnante et permet difficilement de garantir la sécurité

à très fort.

Considérant ce qui suit : La SCI Chachou est propriétaire de la parcelle boisée cadastrée N 741, située rue Fernand Gaboly sur le territoire de la commune de Fort-de-France.

X..., la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article L. 1232-6 et L. 2511-1 du code du travail ; 7°/ qu'en retenant établi le fait reproché de « forte pression sur les