, il convient de le rappeler était prioritaire ; " et que l'important travail de reconstitution effectué par le mari de la victime avec toute sa compétence professionnelle ne peut remplacer une expertise

officieuse et non contradictoire, en prétextant une soi-disant obligation eu égard à l'inefficacité de l'expertise de l'autre partie, l'arrêt a présumé de plus fort que l'obligation à garantie du passif

précisé que les déplacements effectués par les chauffeurs étaient amplement justifiés par les rapports établis par ces derniers à l'occasion de chaque voyage, rapports portés à la connaissance de l'expert

verriers ABC, a été licencié en septembre 1989; qu'il a engagé une action prud'homale et qu'un premier arrêt du 9 décembre 1991 lui a notamment reconnu la qualité de VRP statutaire et a désigné un expert

psychiatrique est « incontestable », quand deux expertises psychiatriques antérieures avaient conclu en sens inverse, outre une expertise psychologique qui pouvait faire toute observation utile notamment

[E] a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Cayenne dans les rubriques « chirurgie digestive » (F-03.01) et « chirurgie générale » (F-03.02)

que le pourvoi est irrecevable ; Sur les moyens réunis du pourvoi n° J 91-43.290 dirigé contre l'arrêt du 30 janvier 1991 : Attendu que le salarié fait grief à la cour d'appel, statuant après expertise

sur l'usufruit d'un appartement dépendant de la succession de son mari, décédé le 17 avril 1973 en laissant des héritiers réservataires issus d'un précédent mariage, après avoir fait vérifier par expertise

acquis en indivision un ensemble immobilier dans la proportion respective de 178/240èmes et de 62/240èmes ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 7 février 2002) d'avoir, après expertise

[C] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Colmar dans la rubrique « neurochirurgie » (F-03.10). 2.

Après une expertise amiable de la plaque diligentée à la demande de leur assureur et une expertise médicale de l'enfant ordonnée en référé, les acquéreurs, agissant en leur nom personnel et qualité de

Après le dépôt d'un rapport d'expertise judiciaire qui a fixé les différents postes de préjudice subis par M.

médicale dont la Cour n'avait pas eu connaissance le 3 janvier de sorte qu'elle ne possédait aucun élément médical précis sur les blessures de la victime ; que les blessures constatées par l'expert étaient

Y..., qui est intitulé "rapport d'expertise", n'a aucun caractère contradictoire et qu'il est donc radicalement inopposable à Mme B... ; qu'il appartenait à M.

en 1991, un stage dans un cabinet d'expertise automobile, le Bureau Commun Automobile, préalablement à l'obtention du titre d'expert automobile ; " que, dans le cadre de ses activités de stagiaire,

A... aurait constaté, dans son rapport d'expertise, des infiltrations d'eau à l'intérieur du pavillon de M.

Les deux moyens, rédigés en termes similaires, critiquent l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné une expertise médicale de Mme [G] [E] et dit que cette expertise sera soumise aux règles du code de procédure

l'article 97, alinéa 3, du Code de procédure pénale, au mis en examen, lequel, il convient de le rappeler, était sans adresse connue du juge d'instruction lors de la remise du scellé au premier expert