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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2119914_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
La société Epicerie du Faubourg, qui exploite un fonds de commerce d'épicerie, crèmerie, vins et produits du bassin méditerranéen au 22, rue du faubourg Saint-Denis, dans le 10ème arrondissement de Paris
Source officielleChambre Sociale-Section 3
627218de228a02057de674d8
3 mai 2022
3 mai 2022
- CONSTATER que l'EPL [8] n'a commis aucune faute. - CONDAMNER Madame [F] à verser à l'EPL [8] une indemnité de 2.000 euros en application de l'article 700 du code de procedure civile.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200344
18 février 2010
18 février 2010
X... se plaignant de nuisances dues aux poussières et déchets provenant d'une station de triage de semences de maïs créée en 1991 par la société Epi de Gascogne (la société), implantée depuis 1976 à Francescas
Source officielleciv3
6137249fcd58014677417084
29 novembre 2005
29 novembre 2005
moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que le bail commercial conclu entre les parties le 3 janvier 2000 prévoyait que les locaux devaient être exclusivement consacrés à une épicerie
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473279.20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner l'établissement pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE
Source officielleciv3
6137229fcd580146773ff3ec
6 mai 1996
6 mai 1996
de Lens, 31260 Cassagne, en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1995 par la cour d'appel de Nancy (chambre des expropriations), au profit de l'Etablissement public de la métropole lorraine (EPML
Source officielleD.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30
69adbbedcdc6046d47f5ef8a
22 janvier 2025
22 janvier 2025
paiements effectuée par déclaration au greffe le 14/01/2025 par la société : L&B TRAITEUR (SARL) [Adresse 1] Activité : fabrication artisanale de plats cuisinés à emporter, traiteur, charcuterie, épicerie
Source officielleciv2
6137235dcd58014677408d3e
27 janvier 2000
27 janvier 2000
Paris (19e chambre, section A), au profit : 1/ de la société Euralliance, société anonyme, dont le siège est 1, rue Blanche, 75009 Paris, 2/ du syndicat des copropriétaires de la tour Europa Belle Epine
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
69cebdd9cdc6046d47e657ba
2 avril 2026
2 avril 2026
EPIC DEUX FLEUVES RHONE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU RHONE, dont le siège social est sis 6 avenue Simone Veil - 69530 BRIGNAIS représentée par Me Laure POUTARD, avocat au barreau de LYON, vestiaire
Source officielle14CH SURENDETTEMENT
68c0a2ebe7f54efd010c9626
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A l’audience du 28 février 2025, seul l’EPIC [19] représentée par Mme [X] a comparu et a réitéré les termes de son recours.
Source officielleJCP BAUX
68f950bdde0ebe408dac8324
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Invoquant l'existence de loyers demeurés impayés, l'EPIC VAL TOURAINE HABITAT a : - saisi la CAF le 28 janvier 2024 de la situation, - fait signifier le 1 octobre 2024 un commandement de payer visant
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303528_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 28 juin 2023, n° 23/3920, par lequel le maire de Cannes a prononcé la fermeture des établissements de vente à emporter et épiceries
Source officiellePCP JCP ACR référé
67f0243d02fc178212f7e5d7
4 avril 2025
4 avril 2025
Par acte de commissaire de justice du 30 août 2024, l’EPIC [Localité 4] HABITAT OPH a assigné Mme [T] [B] ép.
Source officiellePCP JCP ACR référé
6595b457d8464dd181da06c4
3 janvier 2024
3 janvier 2024
de Nicolas RANA, Greffier Décision du 03 janvier 2024 PCP JCP ACR référé - N° RG 23/06360 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RBE Exposé du litige Par acte sous seing privé du 2 mai 2011, l'établissement EPIC
Source officielleJCP BAUX
68f950b1de0ebe408dac7f6f
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[Localité 9] HABITAT aux droits duquel vient l’EPIC [Localité 9] METROPOLE HABITAT a donné à bail à Mme [L] [O] et M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300680
21 mai 2014
21 mai 2014
l'arrêt attaqué (Rennes, 22 janvier 2013), que M. et Mme X..., dirigeants des sociétés Fabrication aluminium, Miroiterie modernes et JB distribution, ont constitué la société civile immobilière de L'Épine
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6975f396cdc6046d47a621af
11 janvier 2024
11 janvier 2024
L’EPIC 13 a soulevé l’existence de contestations sérieuses. Subsidiairement elle a sollicité de minorer l’indemnisation provisionnelle qui pourrait être accordée à sa locataire.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
69761e34cdc6046d47a9e27d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
L’EPIC 13 a soulevé l’existence de contestations sérieuses. Subsidiairement elle a sollicité de minorer l’indemnisation provisionnelle qui pourrait être accordée à sa locataire.
Source officielle18e Chambre
615e0e75c25a97f0381f56c3
25 septembre 2014
25 septembre 2014
[G] reproche à l'EPIC Toulon Habitat Méditerranée: -de ne pas avoir appliqué le principe 'à travail égal, salaire égal' lors de son remplacement de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd933ac
26 mai 2016
26 mai 2016
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12e chambre RG N : 16/02108 AFFAIRE : SAS EPLS C/ SAS KAWESKA, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT SIX MAI DEUX MILLE SEIZE, par Monsieur François LEPLAT
Source officiellePage 58 sur 343