FRANCE SAS ; Par conséquent : - DEBOUTER Madame [F] [B] de l’ensemble de ses demandes à l’encontre de la société [...]

H..., es qualités, demandeur au pourvoi provoqué n° W 18-24.103, invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident pris en ses quatrième

moyen : 1 / que tout jugement doit être motivé à peine de nullité ; que la cour d'appel qui a déclaré se fonder sur des documents qu'elle n'a ni visés ni analysés pour en déduire le caractère contractuel

L'ordonnance de clôture a été rendue le 23 mai 2025 et l'affaire fixée pour être plaidée à l'audience tenue à juge unique du 11 mars 2026.

les articles 1134 (désormais 1103) et 1382 (1240) du code civil ; 2°/ que le repérage amiante porte uniquement sur les matériaux et produits figurant sur les listes A et B de l'annexe 13-9 du code

[S] de l'ensemble de ses demandes - condamné M.

Mme [L] épouse [C] était membre de la délégation unique du personnel depuis 2016 puis du conseil économique et social depuis 2019.

la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de prime de production ; que l'AGS-CGEA Ile-de-France Est a été appelée à l'instance ; Sur les première, quatrième et cinquième branches du moyen unique

pour l'assureur, - Condamne in solidum la SARL Agence [N] et la société MAF à relever et garantir la SARL [U] [R] Civil de cette dernière condamnation, dans la limite de la franchise contractuelle pour

[H] invoque, à l'appui de son pourvoi incident, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Sur la responsabilité de la banque L'appel porte principalement sur la responsabilité contractuelle de la banque pour défaut de vérification de la régularité du bon de commande et libération fautive

Jacques A..., 2 / de Mme Jacques A..., demeurant ensemble ...

du PH : l'inexécution contractuelle n'est pas démontrée -seule Mme [L] [H] [F] s'est engagée contractuellement, de sorte qu'il n'y a pas lieu de condamner Mme [P] [H] [F] in solidum avec elle -s'agissant

pour escroqueries, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, dont 18 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, et a prononcé sur les intérêts civils; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mai 2024), [D] [K] a créé la société Eurl école (la société Ecole), dont il était le gérant et l'associé unique. 2.

pour l'assureur, - Condamne in solidum la SARL Agence [E] et la société MAF à relever et garantir la SARL [S] [V] Civil de cette dernière condamnation, dans la limite de la franchise contractuelle pour

Elle indique également que les parties ont entendu encadrer leur relation contractuelle par la régularisation d'un cahier des clauses administratives particulières.