Bosco aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la Fondation Don Bosco à payer à M.

réparation ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M. et Mme [R] font grief à l'arrêt de dire que la construction ne génère pas pour eux de troubles anormaux de voisinage pouvant donner

droit au repos dominical en qualité d'établissement relevant du secteur des soins de santé en application des articles L. 3132-12 et R. 3132-5 du code du travail (listant les établissements admis à donner

Y... lui en avait fait don ; Attendu que M.

Se plaignant d'humidité, la SCI United Vision a obtenu, en référé, la désignation d'un expert judiciaire, puis elle a délivré assignation en nullité de la vente, motifs pris d'un dol de ses vendeurs.

que, les 22 et 23 février 2010, Mme [R] a assigné son époux, le notaire et la SCP [V] (la SCP), au sein de laquelle celui-ci exerce, aux fins, notamment, d'annulation de la donation entre époux pour dol

Novex après sa mise en redressement judiciaire; que la société Nano Y... a mis la société Semiac en demeure d'exécuter son engagement; que celle-ci s'y est refusée, prétendant avoir été victime d'un dol

et 1,150 millions de dollars, cette somme incluant celle précitée de 272,2 millions de dollars (laquelle ne devait donc pas y être ajoutée comme il avait été fait à la suite de l'erreur ci-avant invoquée

et la SCEA Les Serres Orvaltaises font grief à l'arrêt de constater l'absence de volonté manifeste de la SCEA Val d'Or de donner congé des deux baux conclus à son profit ; Mais attendu qu'ayant retenu

Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés, sans donner

l'admission du pourvoi ; Sur le deuxième moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 19 janvier 2000) de l'avoir déboutée de sa demande d'indemnité de licenciement, sans en donner

rémunérations, alors, selon le moyen ; 1 / que, lorsque l'appel d'un jugement de sursis a été autorisé, la cour d'appel a la faculté d'évoquer les points non jugés, si elle estime de bonne justice de donner

une indemnité de départ et une indemnité d'installation"... qu'il s'en évince que les indemnités de départ et d'installation sont réservées aux agents qui rejoignent une première affectation dans un DOM

l'encontre de Marcel Z..., Yves X..., Michel B... et Jean A... du chef d'escroquerie, complicité et recel d'escroquerie et a ordonné la restitution des objets et valeurs saisis; "au motif que la thèse du don

coupable de s'être, à Villeurbanne, courant mars 1996 et le 29 mars 1996, rendue complice de l'homicide volontaire, spécifié à la question n° 1 et qualifié à la question n° 2, en provoquant ledit crime par don

président a annoncé qu'il serait ultérieurement statué sur le sort d'un témoin absent mais acquis aux débats, il ne peut ensuite, sans que la Cour ait rendu un arrêt disant qu'il sera passé outre, donner

clause aux termes de laquelle elle ne produirait pas d'effet en cas de divorce ou de séparation de corps ou si une instance en divorce ou en séparation de corps était en cours ; qu'après le décès du donateur

poser à la Cour et au jury, comme résultant des débats, des questions subsidiaires de violences volontaires avec usage et menace d'une arme ayant entraîné la mort de Pierre Y... sans intention de la donner